Réhabilitation et transformation d'un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d'un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot

Avis de marché
Département(s) de publication :25
Annonce n° 25-111666


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Loge.GBM (25)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réhabilitation et transformation d'un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d'un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot à BESANÇON
Description : Opération d'ensemble : - Bâtiment 1 : Transformation d'un immeuble en copropriété de bureaux (anciens locaux du Rectorat de Besançon) en 50 logements avec deux ERP en rez-de-chaussée - Bâtiment 2 : Construction neuve d'un bâtiment de 31 logements sur sous-sol et d'un ERP en rez-de-chaussée le long de l'Avenue Carnot, et transformation du parking aérien en coeur d'îlot végétalisé. L'opération en réhabilitation (acquisition-amélioration) vise au minimum la performance énergétique BBC Rénovation et l'opération neuve vise au minimum la performance énergétique RE2020 - Icénergie -10%, ainsi que l'obtention du Label Cerqual NF HABITAT HQE.
Identifiant de la procédure : 87c98333-3ca0-4203-8321-b39c83e516df
Identifiant interne : DDP_2025_15
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, avenue Carnot
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : 45, avenue Carnot - 25000 - Besançon

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation et transformation d'un immeuble existant en 50 logements et 2 ERP et construction neuve d'un immeuble sur sous-sol de 31 logements avec 1 ERP 45, Avenue Carnot à BESANÇON
Description : Opération d'ensemble : - Bâtiment 1 : Transformation d'un immeuble en copropriété de bureaux (anciens locaux du Rectorat de Besançon) en 50 logements avec deux ERP en rez-de-chaussée - Bâtiment 2 : Construction neuve d'un bâtiment de 31 logements sur sous-sol et d'un ERP en rez-de-chaussée le long de l'Avenue Carnot, et transformation du parking aérien en cœur d'îlot végétalisé. L'opération en réhabilitation (acquisition-amélioration) vise au minimum la performance énergétique BBC Rénovation et l'opération neuve vise au minimum la performance énergétique RE2020 - Icénergie -10%, ainsi que l'obtention du Label Cerqual NF HABITAT HQE.
Identifiant interne : DDP_2025_15

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45, avenue Carnot
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Suivant l'article L2113-11 de la Section 2 -Allotissement- du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage peut décider de ne pas allotir un marché si la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le maître d'ouvrage fait le choix pour cette opération de confier les travaux à une entreprise générale pour fluidifier la gestion du chantier entre deux maîtrises d'œuvre, et offrir aux riverains ainsi qu'au cabinet comptable (deuxième co-copropriétaire) un interlocuteur unique pendant toute la durée du chantier. Le site étant localisé en centre urbain dense, la gestion du chantier par un seul OPC, la mise en œuvre d'une seule base vie, et la mutualisation des espaces potentiels de recette et de stockage de matériaux paraît être la solution la plus appropriée pour mener à bien et dans un délai le plus court possible cette opération. Le marché sera conclu avec une entreprise générale ou un groupement d'entreprises. Ce dossier comporte des variantes exigées et des prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes libres sont autorisées. La réponse à la solution de base est OBLIGATOIRE. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social. L'entreprise (ou le groupement d'entreprises) qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-securises.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés comme indiqué au point 8-2 du règlement de consultation. Le critère valeur technique comprend des sous-critères. Financement : fonds propres, emprunts, subventions ANRU, GBM, Département 25, Région

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Loge.GBM (25)
Numéro d'enregistrement : 49301782600022
Adresse postale : 6 rue André Boulloche
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 381414243
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Besançon
Numéro d'enregistrement : 172 501 116 00583
Adresse postale : Cité Judiciaire 1, rue Mégevand BP n° 459
Ville : BESANCON
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 381651300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2b7e007c-fd45-439b-ad0c-2f90b5459dd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 09:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025