Avis de marché de concession
Département(s) de publication :21, 71, 89, 58, 25, 70, 39, 90
Annonce n° 25-111913
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Paris - Dijon - Lyon - Numéro de référence : 2025-05S12-001
Description : Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur le lot Paris - Dijon - Lyon - Numéro de référence : 2025-05S12-001
Identifiant de la procédure : b993509f-e8bf-4caf-98bd-c331d7d134bd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs concernant le lot Paris-Dijon-Lyon
Description : Il s'agit d'exploiter, dans le cadre d'un contrat de service public attribué après mise en concurrence, le service du lot Paris - Dijon - Lyon correspondant à la mise en oeuvre de circulations commerciales ferroviaires d'un volume annuel global de 4,1 millions de trains-kilomètres avec une évolution possible de l'offre à travers une desserte intervilles entre Paris-Bercy, Dijon-Ville et Lyon Part-Dieu. Le lot se verra affecté de 29 matériels automoteurs Z54500 électriques d'une capacité de 355 places assises chacun mis en service en 2022 pour seize d'entre-eux, en 2023 pour les huit suivants et en 2027 et 2028 pour les cinq derniers. Pour l'organisation de ces services, l'exploitant s'appuiera sur les matériels et installations dont la Région est propriétaire. Les missions du futur concessionnaire sont les suivantes : - L'exploitation proprement dite des services de transport - c'est-à-dire la traction, l'accompagnement et la gestion opérationnelle des trains - est confiée à l'exploitant sur la ligne qui constitue le lot décrit ci-dessus. - La maintenance courante du matériel roulant (niveaux 1 à 3) est confiée à l'exploitant qui se verra mettre à disposition un parc de matériel et des installations de maintenance. L'exploitant organisera avec SNCF Réseau ses demandes de voies de stockage du matériel dans les sites ou l'exploitation le nécessite. - La commercialisation du service et la distribution seront organisées par la Région. En revanche, l'exploitant se verra rattacher les personnels des guichets des gares. Ceux-ci pourront également assurer des missions de gestion de premier niveau des outils de distribution en gare. - la Région BFC fait le choix de maintenir la gestion des gares à SNCF Gares & Connexions. SNCF Gares & Connexions adaptera son organisation au nouveau contexte : exploitation en direct ou sous-traitance aux opérateurs ferroviaires ou autres prestataires. La Région mettra à la disposition de l'exploitant les outils de distribution et de services aux voyageurs déployés sur le réseau régional. La durée du contrat est de 10 ans à compter du début du service, avec une prolongation possible de 3 ans à l'initiative de la Région. L'exploitant sera obligatoirement une entreprise ferroviaire titulaire de l'agrément et du certificat de sécurité. Une compensation pourrait être accordée par la Région à l'exploitant en contrepartie de l'exploitation du service en lien avec le niveau de fréquentation et les recettes. Les personnels actuellement affectés à ce lot pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports ainsi que du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l'article L. 2162-1 du même code. Il est prévu que l'attributaire du contrat crée une société dédiée à la gestion du service. Le concessionnaire devra avoir obtenu les autorisations nécessaires à l'exercice de la profession de transporteur public ferroviaire de voyageurs en France avant le début de l'exploitation ferroviaire.
Identifiant interne : 2025-05S12-001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Paris - Dijon - Lyon
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 156 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : La présente procédure a fait l'objet d'un avis de pré-information publié le 1er mars 2022 (2022/s 042-108999) et de plusieurs avis de pré-information rectificatifs publiés les 12 juillet 2023, 23 septembre 2024 et 8 octobre 2025. Le contrat envisagé est un contrat de service public de transport de voyageurs par chemin de fer au sens du règlement [CE) n° 1370/2007 du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. Sans préjudice des dispositions du règlement susvisé, la présente procédure est régie par les articles L. 2121-16 et L. 2121-17-1 L. 2121-17-2 du code des transports. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats ont l'obligation de prendre connaissance et de présenter leur dossier de candidature sur la base du règlement de candidature disponible à l'adresse suivante « territoires numériques » :
https://www.ternum-bfc. Les candidatures doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur « territoires numériques » :
https://www.ternum-bfc. Il s'agit d'une procédure restreinte. Seuls les candidats répondant aux conditions de participation énoncées dans l'avis de concession pourront déposer une offre. Les candidats dont la candidature aura été admises seront informés de la mise à disposition des documents de la consultation sur le profil d'acheteur. Les conditions de remise des offres seront précisées dans les documents de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions par écrit sur le profil acheteur « territoires numériques » :
https://www.ternum-bfc dans les conditions fixées par le règlement de candidature.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.ternum-bfc
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.ternum-bfc
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de la concession (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui traite les offres : Région Bourgogne-Franche-Comté
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement : 20005372600028
Ville : BESANCON CEDEX
Code postal : 25031
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Michaël BLONDEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0380443325
Adresse internet :
https://www.bourgognefranchecomte.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.ternum-bfc
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 17250005000015
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 07b4b594-7cee-4b75-8bba-96475e2fc79c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
