662046-2025.
662046-2025 - Planification
France - Services de transport routier public - Campagne de sourcing relative à l'exploitation des services régionaux de transports publics routiers
OJ S 194/2025 09/10/2025.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: TPRDSP
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Campagne de sourcing relative à l'exploitation des services régionaux de transports publics routiers
Description: Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. La Région organise une campagne de sourcing afin d'affiner son besoin et d'optimiser la préparation de 2 contrats de concession de service public pour l'exploitation des services régionaux de transports routiers. Ce sourcing n'engage en aucun cas une relation contractuelle avec la Région, le sourcing conformément à l'article R2111-1 du code de la commande publique est mis en oeuvre afin ' de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations, ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences '. Ainsi, ce sourcing vise à remplir 3 finalités : - Evaluer la capacité des opérateurs économiques à répondre à notre besoin dans l'ensemble de ses composants : Réduire les facteurs de risques des stratégies opérationnelles et contractuelles envisagées - Identifier les facteurs de coûts et le modèle économique des opérateurs économiques
Identifiant interne: 2025-DSP-DTPR-0001.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La campagne de sourcing se déroulera en deux phases consécutives : - Une première phase écrite composé du questionnaire de sourcing - Une seconde phase orale composé d'un temps d'audition. L'organisation des auditions est précisée dans le document " modalités de sourcing" joint en annexe Les auditions auront lieu le 24 Novembre 2025. La Région se réserve la possibilité d'ajouter une date supplémentaire. Les opérateurs devront alors confirmer leur participation selon les mêmes modalités décrites dans le document "modalités de sourcing"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la pièce: PAR-0000
Titre: Campagne de sourcing relative à l'exploitation des services régionaux de transports publics routiers
Description: Attention, il ne s'agit pas d'un avis de préinformation mais d'un sourcing tel que prévu à l'article R 2111-1 du code de la commande publique, qui n'a pas vocation à aboutir à la conclusion de contrats. La Région organise une campagne de sourcing afin d'affiner son besoin et d'optimiser la préparation de 2 contrats de concession de service public pour l'exploitation des services régionaux de transports routiers. Ce sourcing n'engage en aucun cas une relation contractuelle avec la Région, le sourcing conformément à l'article R2111-1 du code de la commande publique est mis en oeuvre afin ' de préparer la passation d'un marché, l'acheteur peut effectuer des consultations, ou réaliser des études de marché, solliciter des avis ou informer les opérateurs économiques de son projet et de ses exigences '. Ainsi, ce sourcing vise à remplir 3 finalités : - Evaluer la capacité des opérateurs économiques à répondre à notre besoin dans l'ensemble de ses composants : Réduire les facteurs de risques des stratégies opérationnelles et contractuelles envisagées - Identifier les facteurs de coûts et le modèle économique des opérateurs économiques
Identifiant interne: S-PF-1715449.
3.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: Caen
Code postal: 14035.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
3.1.5.Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=1715449.
Canal de communication ad hoc
Nom: AW Solutions
3.1.7.Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A11139F7-9EC9-37F6-BF1F87570807B2A5.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TPRDSP
Numéro d'enregistrement: 88361.
Adresse postale: Abbaye aux dames
Ville: Caen
Code postal: 14035.
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Assemblée Plénière
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231069898.
Adresse internet: http://marchespublics.normandie.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: A1113A17-C397-4BED-D4B1DD21123C6612.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement: A1113A27-ADED-886A-E4C534DBD0819A43.
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0231707272.
Télécopieur: 0231524217.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3e643dda-721d-4d08-8cf6-15ac091c1a9f - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 08/10/2025 12:12:07 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 662046-2025.
Numéro de publication au JO S: 194/2025.
Date de publication: 09/10/2025.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 04/05/2026
