Identification de l'organisme qui passe le marché : SCEAUX BOURG-LA-REINE HABITAT 11 rue Michel Charaire 92330 Sceaux
(Société d'économie mixte locale)
Objet du marché : Le présent marché définit les règles applicables à la consultation ayant pour objet les travaux de réhabilitation énergétique de la résidence Carnot située au 11 avenue Carnot à Sceaux (92330).
Les travaux à réaliser sont les suivants :Marché 1, correspond au lot 1 : Ravalement - Isolation Thermique et maçonnerie
Durée du marché : La durée du marchés(lot 1) débute à sa date de notification et se termine à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Délai prévisionnel d'exécution
Le délai global prévisionnel d'exécution des travaux pour le lot 1 est de 5 (cinq) mois (dont 3 mois de période de préparation compris) à compter de la date de notification du premier ordre de service.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Ravalement - Isolation Thermique et maçonnerie
Procédure de passation : Marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Modalités d'attribution : Le marché (lot 1) sera traité à montant global et forfaitaire en application du prix indiqués dans l'acte d'engagement correspondant et la décomposition du prix global et forfaitaire.
La présente consultation fait l'objet de l'allotissement suivant conformément à l'article L 2113-10 du Code de la Commande Publique : Lot 1 : Ravalement - Isolation Thermique et maçonnerie.
Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Néanmoins, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des prestations par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.
En cas de groupement solidaire, si les cotraitants souhaitent un paiement individualisé, ils devront l'indiquer dans l'acte d'engagement ou ses annexes et préciser la prestation concernée et le montant par cotraitant.
Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de/un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Critères de sélection : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en fonction des critères suivants avec leur pondération :
1) Critère 1 : Prix des travaux noté sur 50 %
L'attribution des points est mise en oeuvre de la manière suivante : le candidat s'engageant sur le prix le plus bas se voit attribuer la totalité des points (50 points), les notes des autres sont ensuite calculées en proportion de l'offre la moins disante.
Nous proposons d'appliquer la formule suivante pour la notation du prix des travaux :
Note = Montant offre moins-disante / Montant offre à noter x 50
2) Critère 2 : Valeur technique. Pondérée à 50 %
Le critère « Valeur technique des travaux » fait l'objet d'une pondération à hauteur de 50 points.
Il fait l'objet d'une décomposition en cinq sous-critères à détailler pour la bande de pavillons et la maison de maître.
La méthodologie de chantier : pondérée à 15 points.
La prise en compte de l'amiante : pondérée à 10 points.
Planning : pondéré à 10 points.
Equipes pour le chantier : pondéré à 5 points.
Références chantiers similaires : pondéré à 5 points
Mesures de développement durable : pondéré à 5 points.
La note totale de chaque candidat (sur 100 points) sera obtenue en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Date limite :
Date limite de remise des offres : Vendredi 7 juin 2024 à 14H00
Renseignements divers : Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
1. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants disponibles à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2. Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3. Formulaire DC4 en cas de sous-traitance (version à jour au 01/04/2019) disponible à l'adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2),
5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
6. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2),
7. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2),
8. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
9. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2),
10. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidats sont avisés que les moyens de communication susceptibles d'être utilisés dans le cadre de cette consultation sont : la plateforme safetender.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d'ordre administratif ou technique, les candidats devront adresser leur question via la plate-forme SAFETENDER.
Aucune question ne sera traitée par téléphone ou e-mail.
Les candidats remettent leurs offres obligatoirement par voie électronique sur le site :
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com
Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au
[email protected]
Réalisation de la visite sur site en présence d'un représentant du pouvoir adjudicateur :
OUI (Obligatoire)
Pour ce faire, le candidat devra contacter le service technique de Sceaux Bourg-La-Reine Habitat à l'adresse mail suivante :
[email protected] afin de convenir d'un horaire de rendez-vous.
La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation de visite que les candidats devront insérer dans leur offre sous peine d'élimination. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de consultation.
Adresse Internet : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site suivant :
- (
https://marchespublics-sceaux-bourglareine-habitat.safetender.com)
Les modalités d'accès au site Internet permettant aux candidats de consulter et de télécharger le dossier de consultation gratuitement.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : vendredi 26 avril 2024