Location longue durée de véhicules

- Lot n° 1 : 1 véhicule de Type A : petite polyvalente citadine 4 ou 5 places - 100% électrique
- Lot n° 2 : 2 véhicules Type B dont 1 pack confort : petites polyvalentes citadine 5 places hybride - électrique/essence
- Lot n° 3 : 1 véhicule Type C : véhicule utilitaire type fourgonnette - thermique essence
Les candidats peuvent répondre à 1 ou à plusieurs lots.
Les propositions porteront sur de la location simple sans option d'achat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières.
Lieu de livraison des fournitures : SM de Gestion du Parc naturel régional des Alpilles - 2, bd Marceau - 13210 Saint Rémy de Provence
Durée du marché : L'analyse des offres suivie de l'attribution est prévue au mois de septembre 2025.
La date de début du marché court à partir de la date de la notification jusqu'au la date de fin de la location du dernier véhicule livré. Soit potentiellement une durée de marché qui pourrait aller jusqu'au 1er février 2030 (48 mois après la livraison du dernier véhicule) ;
La durée de location pour chacun des véhicules est de 48 mois.
Délai prévisionnel d'exécution des prestations : échelonné à compter du 13 septembre 2025 en fonction des dates de livraisons souhaitées des véhicules :
-
Dates de livraison souhaitée pour chacun des lots :
o
Lot 1 : 1 véhicule type A : petite poyvalente100 % électrique : 1er octobre 2025
o
Lot n° 2 : 1 véhicule type B : petite polyvalente hybride : 18 janvier 2026
o
Lot n° 2 : 1 véhicule type B : petite polyvalente hybride tout confort : 19 octobre 2025
o
Lot n° 3 : 1 véhicule type C : utilitaire type fourgonnette hybride : 18 novembre 2025
Nombre et consistance des lots : - Lot n° 1 : 1 véhicule de Type A : petite polyvalente citadine 4 ou 5 places - 100% électrique
- Lot n° 2 : 2 véhicules Type B dont 1 pack confort : petites polyvalentes citadine 5 places hybride - électrique/essence
- Lot n° 3 : 1 véhicule Type C : véhicule utilitaire type fourgonnette - thermique essence

Modalités d'attribution : Conditions de participation des concurrents :
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour la bonne exécution du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus conformément à l'article R.2142-24 du code de la commande publique.
En outre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Variantes et Prestations supplémentaires éventuelles :
Les candidats peuvent présenter des variantes mais ils devront impérativement répondre à la solution de base. Les variantes sont admises uniquement sur les spécificités techniques et devront être présentées indépendamment de la solution de base.
Dans le cadre de ces propositions, le candidat présentera les impacts environnementaux et économiques ainsi que les performances techniques des différentes énergies qu'il proposera. Il présentera également les possibilités d'approvisionnement sur Saint-Rémy-de-Provence et/ou les équipements nécessaires à mettre en place pour la recharge des véhicules (bornes de chargement électrique, station de remplissage au gaz ....).
Les candidats présenteront un dossier général « variantes » comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Outre les répercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base, ils indiqueront les adaptations apportées tout en respectant les exigences minimales indiquées au Cahier des Clauses Particulières.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Le délai de validité des offres est le délai pendant lequel les candidats ont l'obligation de maintenir leur offre à compter de la date de remise des offres. Ce qui signifie que chaque candidat est lié par son engagement et ne peut donc pas modifier ou retirer son offre pendant ce délai sans engager sa responsabilité pour non-respect de leurs obligations contractuelles.
Critères de sélection : Jugement et classement des offres
Les offres devront être conformes aux prescriptions des documents de consultation. Le pouvoir adjudicateur éliminera les offres non conformes à l'objet du marché.
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152-6 du code de la commande publique.
Le jugement des offres sera effectué selon les critères pondérés suivants :
Critères Pondération
Coût global de la prestation 50 %
Valeur technique appréciée à partir des éléments mentionnés au mémoire technique du candidat 30 %
Critère environnemental : objectifs de développement durable présentés 10 %
Délai de livraison proposé par le candidat dans l'acte d'engagement 10 %
Pour le critère Coût global de la prestation, l'offre la plus basse en termes de montant obtiendra 10 points. Pour les suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque entreprise par rapport au moins disant : 10 x (offre du moins disant / offre de l'entreprise).
Le critère valeur technique sera notée de 0 à 10, appréciée à partir des éléments mentionnés au mémoire technique du candidat.
Pour le critère environnement : les objectifs de développement durable seront notés de 0 à 10.
Le critère délai de livraison, le délai de livraison le plus court obtiendra 10 points. Pour les offres suivantes, une règle de 3 permettra de définir la note de chaque entreprise par rapport au moins disant : 10 x (délai le plus court / délai de l'entreprise).
Une note globale, résultant de la somme des trois notes pondérées, sera obtenue. Le soumissionnaire qui obtiendra la note globale la plus forte (après négociation dans les conditions de l'article 4.4 du présent règlement de consultation) remportera le marché.
A l'issue de la procédure de passation, les candidats et soumissionnaires non retenus en seront informés conformément à l'article L.2181-1 du code de la commande publique.
Négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier pour chacun des lots avec les 3 prestataires ayant formulé les meilleures offres et ce, dans le respect du principe de l'égalité de traitement des candidats.
La négociation est engagée librement avec les candidats sélectionnés. Elle peut porter sur les éléments financiers, les éléments techniques et /ou sur la régularisation d'une offre. L'offre finale sera jugée sur les mêmes critères du présent règlement. Le classement final sera établi sur cette base.
Elle prendra la forme d'échanges écrits et/ou d'entretiens avec les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur.
A l'issue de l'analyse des offres, les candidats seront informés individuellement des résultats de la consultation.
Si les offres remises sont satisfaisantes, le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas négocier.
Date limite :
Renseignements divers : Service instructeur :
Danielle GERLIER, responsable administrative et financière
[email protected]
Tél : 04.90.90.44.03
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk3NzgzNQ%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03/07/2025