Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TARN-AGOUT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20003402300016
Ville : Saint-sulpice
Code Postal : 81370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics et affaires juridiques
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir l'article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir l'article 7.2 du règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle des installations d'assainissement non collectif
Code CPV principal
Descripteur principal : 90714400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Collectivité confie au Prestataire qui accepte, l'exclusivité des contrôles des installations d'assainissement non collectif
Mots descripteurs : Contrôle technique ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes TARN-AGOUT
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03/07/2025
