Réhabilitation de 150 logements

France : Travaux de remise en état et de remise à neuf
SUCY EN BRIE (94) -ALIOP 143554/143581 -HP1410/1411 -TRAVAUX DE REHABILITATION DE 150 LOGEMENTS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Forme juridique de l'acheteur :
Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur :
Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: SUCY EN BRIE (94) -ALIOP 143554/143581 -HP1410/1411 -TRAVAUX DE REHABILITATION DE 150
LOGEMENTS
Description: VOIR RC
Identifiant de la procédure:
05026452-2a8b-4033-8d39-b756c9004d40
Identifiant interne: 26R08C036P
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 RUE DU GRAND VAL
59 RUE DE LA FOSSE ROUGE
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS):
Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption : 5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CLOS ET COUVERT
Description: VOIR RC
Identifiant interne: MACRO - LOT 01
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45443000 Travaux de façade
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 RUE DU GRAND VAL ET
59 RUE DE LA FOSSE ROUGE
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS):
Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection:
Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
24/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation:
TGI NANTERRE
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
TGI NANTERRE
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOTS TECHNIQUES ET INTERIEURS LOGEMENTS
Description: VOIR RC
Identifiant interne: MACRO - LOT 02
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv):
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 58 RUE DU GRAND VAL
59 RUE DE LA FOSSE ROUGE
Ville: SUCY EN BRIE
Code postal: 94370
Subdivision pays (NUTS):
Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Adresse de soumission:
https://www.marches-securises.fr/perso/Seqens_92/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres:
24/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours:
TGI NANTERRE
Description des délais d'introduction des procédures de recours:
VOIR DOCUMENT DE MARCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:
SEQENS SOCIETE ANONYME
D'HABITATIONS A LOYER MODERE
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Numéro d'enregistrement: 58214281600310
Adresse postale: 14-16 Boulevard Garibaldi
14-16 Boulevard Garibaldi
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: M DIRECTION DES ACHATS
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0188549113
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TGI NANTERRE
Numéro d'enregistrement: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:
25ea9f8e-191e-4293-9197-14e0677da8d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis:
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/08/2026 09:47 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français