MARCHE DE DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES DE L'OFPRA.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 26-82003


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OFPRA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : déménagement des archivres de l'OFPRA
Description : Le marché a pour objet le déménagement des archives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). L'opération vise ainsi à regrouper sur un site unique (l'immeuble Joya) les archives actuellement conservées dans les immeubles Périgares et Péricentre.
Identifiant de la procédure : 5bdd0630-e2c7-42ea-a9e7-1444eae991d3
Identifiant interne : 2026 08 002 marché déménagement des archivres de l'OFPRA
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DÉMÉNAGEMENT DES ARCHIVES DE L'OFPRA -
Description : Le marché a pour objet le déménagement des archives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). L'opération vise ainsi à regrouper sur un site unique (l'immeuble Joya) les archives actuellement conservées dans les immeubles Périgares et Péricentre.
Identifiant interne : 2026 08 002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98392000 Services de déplacement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056429&orgAcronyme=g6l

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3056429&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes sont les suivantes. ? Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code précité, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code précité. ? Recours pour excès de pouvoir contre une décision, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision conformément à l'article R. 421-1 du code précité.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : OFPRA
Numéro d'enregistrement : 18000603300039
Adresse postale : 201 rue Carnot
Ville : Fontenay-sous-bois,
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158681310
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c7b40038-a1b5-4727-9c0c-2f5396fabd9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2026 à 14:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2026