SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__HN_Snqij6
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__HN_Snqij6,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023__HN_Snqij6.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : SA d'HLM
I.5) Activité principale : Autre : SA d'HLM.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Référencement 2023-2024 pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, situées en Ile-de-France, en entreprise générale
Numéro de référence : DCIF-Direction Référencement 2023-2024
II.1.2) Code CPV principal : 45000000
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, située en Ile-de-France
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour but de mettre en place, pour l'acheteur, une liste d'entreprises générales qui seront consultées pour la réalisation d'opérations inférieures à 30 logements en construction neuve, situées en Ile-de-France, en entreprise générale
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 fois 1 an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DAC).
2. Une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DAC), datée, attestant :
- que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail) -(ou DC1).
3. Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Le cas échéant, une attestation d'assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, précisant le domaine d'activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.
5. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité.
6. Le Plan de vigilance prévu à l'article L 225-102-4 du code de commerce.
7. La fiche des coordonnées du candidat pour e-Attestations
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 8.Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2).
9.Le bilan des trois derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 10.Le dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de cinq ans pour les marchés travaux concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
11.La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
12.La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
13.Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats.
14.Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
15.Le mémoire de candidature complété sur la trame fournie dans le DCC.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Système de référencement
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23/06/2023 à 14 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 juin 2023 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : A la fin du présent référencement
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Critère 1 - Référence sur des marchés similaires 40%
Critère 2 - Moyens humains 15%
Critère 3 - Moyens techniques 15%
Critère 4 - Capacité économique et financière (supérieurs à 2 000 000 euro(s) HT/an) 30%
La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte de la société ci-avant désignée dans le cadre d'un groupement de commandes, dont elle est le coordonnateur.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, F - 75859 PARIS Cédex 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mai 2023