Rédaction du SDAGE 2028-2033 et de son évaluation environnementale.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-80712


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DEAL 974
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Rédaction du SDAGE 2028-2033 et de son évaluation environnementale
Description : Rédaction du SDAGE 2028-2033 et de son évaluation environnementale
Identifiant de la procédure : a2a62377-ce10-4c3b-9a07-e7f4a4e90207
Identifiant interne : DEAL974-SEB-2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Pas d'autre base juridique
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux et du Programme de Mesures de La Réunion 2028-2033, Rédaction du rapport d'évaluation environnementale
Description : Rédaction du SDAGE 2028-2033 et de son évaluation environnementale
Identifiant interne : DEAL974-SEB-2025-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : La valeur technique 40%
Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix 60%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Informations relatives aux délais de recours : * Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DEAL 974
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DEAL 974
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DEAL 974
Organisation qui traite les offres : DEAL 974

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DEAL 974
Numéro d'enregistrement : 13001436800018
Adresse postale : 2, rue Juliette Dodu - CS 41 009
Ville : Saint-denis cedex 9
Code postal : 97743
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Service eau et biodiversité (SEB), M. Philippe BORDERE chef de service
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262 94 72 56
Adresse internet : https://www.reunion.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon, CS 61107
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de Saint-denis
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 262 92 43 60
Télécopieur : +33 262 92 43 62
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90ed6419-c982-49c4-8e70-baa33ea32b0e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/07/2025 à 06:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2025