Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-78683


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Recensement du patrimoine des ouvrages hydrauliques par levés topographiques dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales de la CASUD
Description : Le présent marché a pour objectif la réalisation des levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines de la CASUD. Il consiste à reconstituer un modèle intégrant les réseaux primaires de chaque commune du territoire d'étude et à améliorer la connaissance du patrimoine. Cette mission s'inscrit dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur des eaux pluviales (SDEPU). Les prestations à réaliser sont précisées dans les cahiers de Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : a3420395-5a85-4285-b935-6d11bf37d435
Identifiant interne : A25.013
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de prestations de services. Il s‘agit d'un marché comportant 3 tranches dont 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Il s'agit d'un marché alloti comprenant 2 lots géographiques. Il ne s'agit ni d'un marché à bons de commande ni d'un accord-cadre. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics. Le marché ne fait pas l'objet d'une limitation du nombre de lot attribué.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 379 rue Hubert Delisle BP 437
Ville : LE TAMPON CEDEX
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la CASUD

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Le présent marché est financé par les fonds propres de la CASUD et pourrait être financé par l'Office de l'Eau et bénéficier des subventions du PAPI. La répartition du financement n'est pas connue au moment de l'envoi de l'avis de marché. Les variantes ne sont pas autorisées Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre- Deux
Description : Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes du Tampon et l'Entre- Deux

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que définies dans le CCTP. Chaque tranche comporte deux lots .

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 404,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot prend en compte l'ensemble des tranches .

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères de sélection figurent dans le RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est pondéré à 60% dans les conditions du RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est pondéré à 40% dans les conditions du RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Sud
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération du Sud

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe.
Description : Levés topographiques du réseau des eaux pluviales urbaines dans les communes de Saint- Joseph et de Saint- Philippe. Le marché est alloti en 2 lots géographiques, chaque lot comporte 3 tranches opérationnelles (dont 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles)
Identifiant interne : A25.013.02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Options :
Description des options : Le présent marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles, telles que définies dans le CCTP. Chaque tranche comporte deux lots .

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 354,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La valeur estimée du lot prend en compte l'ensemble des tranches .

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Les critères de selection figurent dans le Reglement de consultation
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Les critères de selection figurent dans le Reglement de consultation
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : Les critères de selection figurent dans le Reglement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est pondéré à 60 % dans les conditions définies au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique est pondéré à 40 % dans les conditions définies au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connu au jour de l'envoi du présnet avis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La facturation se fait via Chorus . Les dispositions financières sont inscrites dans le CCAP .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Sud
Numéro d'enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379, rue Hubert Delisle BP 437
Ville : Tampon cedex
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262579773
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dce15110-8f00-44a6-a4be-5147261af2c7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2025 à 11:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2025