Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code Postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1797480
Identifiant interne de la consultation : 26S0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les questions doivent être posées sur la plateforme Aws
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 juillet 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal et d'autres réunions municipales
Code CPV principal
Descripteur principal : 75200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à un marché de rédaction des procès-verbaux de séance du Conseil Municipal- Marché à procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation n'est pas allotie. L'accord-cadre prévoit les montants maximums suivant : montant maximum annuel : 22 000,00 euro(s) TTC - montant maximum sur la durée du marché : 88 000 000 euro(s) TTC. Des négociations pourront être engagées. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le besoin du pouvoir adjudicateur est détaillé dans les pièces techniques
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de ville 59650 - VILLENEUVE D'ASCQ
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 22/06/2026
