web.11456.2
MAIRIE DE WAMBRECHIES (96032326)
27 Novembre 2026 à 12:00
9 Novembre 2026
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier - CIAF de Quesnoy-sur-Deûle-Verlinghem-Linselles.
21502609
Appel d'offres ouvert
https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?filtreType=marche.ALL_REF&filtre=21502609&type_avis=tout_sauf_aatr&tri=marche.date_dern_modif desc&iIdDepartement=&type_annonce=&iIdMarcheType=&bDisplaySearchEngine=false&bLaunchSearch=true&sIsAnnonceDemat=&sIsAnnonceDce=&sIsOnlyUnreadedAnnonceChecked=&iIdGroupCompetence=&se_tsStartDate=&se_tsEndDate=&se_iMaxElementPerPage=5&se_bDisplayMapAnnounce=falsenumPage=0
*********************************************************
Appel d'offres ouvert
21502609.
Date de parution : 09/11/2026 à 00h00
Date limite : 27/11/2026 à 12h00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
MAIRIE DE WAMBRECHIES (96032326)
Objet du marché :
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de Quesnoy-sur-Deûle-Verlinghem-Linselles.
Type d'acheteur :
Autre
Lieu d'exécution du marché :
Type de petite annonce :
AAPC
Type de marché :
Services - Services d'études de marché et de sondages
Domaine d'activité :
Services publics
COMMUNE DE WAMBRECHIES
AVIS D'APPEL À CANDIDATURES
Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) de Quesnoy-sur-Deûle-Verlinghem-Linselles.Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier concernant notamment le territoire de Wambrechies, le Conseil municipal est appelé, conformément à l'article L.121-4 du Code rural et de la pêche maritime, à procéder à l'élection de deux propriétaires titulaires et d'un propriétaire suppléant de biens fonciers non bâtis situés sur le territoire communal, afin de siéger au sein de la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier.
Conformément à l'article R.121-18 du même Code, les candidats doivent être majeurs, jouir de leurs droits civils et être de nationalité francaise ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne.
Les propriétaires intéressés sont invités à déposer leur candidature auprès de la Mairie de Wambrechies, 2 place du Général de Gaulle, au plus tard le vendredi 27 novembre 2026.
L'élection aura lieu lors de la séance du Conseil municipal du mardi 1er décembre 2026.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter la Mairie de Wambrechies
Avis paru dans :
La Voix du Nord habilité sur 59 Nord
