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Mairie de DOUAI (59508 - DOUAI)
26 Nov. 2026 12:00
9 Nov. 2026
la distribution du journal municipal "Douai notre Ville" dans toutes les boites à Douai
26FYdistribution-DNV
Procédure adaptée
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588831?orgAcronyme=3C029
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09/11/2026 16:50
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'. Contenu de votre avis 4356794.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Douai
Type de Numéro national d'identification : SIRET
- No National d'identification : 21590178600016.
Ville : Douai CEDEX
Code Postal : 59508.
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr/?
pag e=frame.ConsultationsOr g anisme&or g =3C029.
Identifiant interne de la consultation : 26063.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : YERIMA Fichali
Adresse mail du contact :
[email protected]Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle -conditions / moyens de preuve : les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26 novembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Distribution du journal municipal "Douai notre Ville"
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Code CPV principal
Descripteur principal : 64111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : la distribution du journal municipal "Douai notre Ville" dans toutes les boites à Douai
Lieu principal d'exécution du marché : Douai (toutes les boites aux lettres)
Durée du marché (en mois) : 12.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et seront financées sur le budget de la ville de Douai (ressources propres).
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, avec possibilité de paiement direct pour le(s) sous-traitant(s).
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 ?. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Les critères de jugement des offres sont :
- Prix des prestations : 60 % ;
- Valeur technique : 30 % ;
- Exigences environnementales : 10 %.
Les modalités de classement et de notation des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 09/11/2026.
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