Recrutement d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont à Mousson et Blénod-les-Pont à Mousson (54700)

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250
collectifs et 30 individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A
Mousson (54700)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30
individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)
Description: Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT
VISA DET AOR. Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document
"présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).. L' équipe de Maitrise
d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau
d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et
définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement
applicable à l'acheteur
Identifiant de la procédure: 7efbd0fd-56b3-4be4-9f73-72e255aa6374
Identifiant interne: 26MDBMOE04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec
négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les plis sont obligatoirement déposés être par voie dématérialisée. Les demandes
complémentaires/questions, concernant la présente consultation, seront obligatoirement posées sur le profil
d'acheteur Aws, 10 jours avant la date limite de remise des plis. La présente procédure avec négociation est scindée
en 2 phases distinctes (phase 1 remise des dossiers de candidatures et phase 2 remise des dossiers offres) Le
dossier de consultation sera transmis aux équipes qui seront retenues (au minimum 3) à l'issue de la présente phase
de candidature. A ce stade de la consultation, le montant prévisionnel des travaux n'est pas communiqué. Merci
de limiter la nomination des fichiers ou sous fichier exemple : attestation d'assurance responsabilité civile = Attest
assurance Rc . Référence opération de réhabilitation site occupés = Réf Reha sites occupé... etc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 280 logements (250 collectifs et 30
individuels) situés sur les communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson (54700)
Description: Les missions confiées au titulaire du marché sont : DIAG APS APD PRO+EXE Partielle ACT
VISA DET AOR. Cette opération fait l'objet d'une tranche ferme et de 6 tranches optionnelles ( voir document
"présentation de l'opération" descriptif des bâtiments et travaux prévus).. L' équipe de Maitrise
d'oeuvre sera composée au minimum d'un : Architecte (mandataire) , bureau d'études thermique et fluides ,bureau
d'études structure ou compétences interne au cabinet d'architecture. Prix global forfaitaire, provisoire puis ferme et
définitif à la validation de la phase APD. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai de paiement
applicable à l'acheteur
Identifiant interne: S-PF-1855815

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Communes de Pont A Mousson et Blénod Les Pont A Mousson
Ville: Pont-à-mousson
Code postal: 54700
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/02/2027
Date de fin de durée: 03/09/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1855815
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/10/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1855815
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de
notification du contrat qui est prévue pour février 2027. La durée globale du marché est une durée prévisionnelle
de 31 mois (compris tranche ferme et tranches optionnelles) . Aucune avance n'est prévue. Le paiement des
prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Cette opération sera
financée par des : prêts et Fonds Propres mmH. Tous les éléments devant être fournis par les candidats, pour la
présente consultation (phase 1 candidature) , sont détaillés dans le règlement de la candidature
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
publique
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BF854D0C-DC9F-87E9-A6FABE2A8EE817AB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d'enregistrement: 48753
Adresse postale: 33 Boulevard De La Mothe
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54010
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: MAHUET Lionel
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383175524
Adresse internet: http://www.mmhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement: BF854D67-F419-9750-4230619F62A010E8
Adresse postale: 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383174343
Télécopieur: 0383174350
Adresse internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a72a7e90-0de9-4843-b8ce-7bb07099d1df - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/08/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français