Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Meurthe et Moselle Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 78332977400161
Ville : NANCY cedex
Code Postal : 54010
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1875670
Identifiant interne de la consultation : 26GSMOE08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (Aws)
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Pour les Architectes - Attestation d'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent) Autres exigences économiques ou financières : Pour les bureaux d'études - Attestation Opqibi (ou équivalent)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Références sur des services spécifiés : Références de chaque membre de l'équipe portant sur des opérations similaires de construction de logements de taille équivalente avec labellisation Nf
Habitat - Re 2025
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 octobre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Oui
Nombre maximum de candidats : 7
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Suivant les critères de sélection des candidatures détaillés dans le règlement de la présente phase N°1 :
- Conformité Administrative.
- Composition De L'Equipe et Moyens Humains Et Materiels (Composition minimale de l'équipe).
- References A Fournir Pour Chaque Membre De L'Equipe Sur Des Operations Similaires De Construction De Logements (5 références)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Recrutement d'une équipe de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 16 logements locatifs à destination des séniors - Rue Simone Veil - 54 610 NOMENY
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente procédure adaptée restreinte se scinde en deux phases distinctes (phase n°1 « candidature » puis phase n° 2 « offre »).
La Phase n°1 « candidature » : Les candidats déposent leur dossier de candidature, via AWS, elle sera analysée et retenue sur la base des critères de sélection des candidatures précisés dans le règlement de la phase 1 « candidature » dont la conformité administrative, la composition minimal de l'équipe, les références à fournir.
Le Pouvoir Adjudicateur de mmH retiendra au minimum 3 équipes qui seront admises à présenter une offre (phase n°2 « offre »).
La Phase n°2 « offre » : Ne concernera donc, que les équipes retenues à l'issue de la phase n°1 « candidature ». Les équipes seront invitées à soumissionner, via AWS, avec mise à disposition du cahier des charges dans lequel figurera les critères d'analyse des offres (règlement de consultation, programme de l'opération, Acte d'engagement, CCAP CCTP etc...)
Lieu principal d'exécution du marché : FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Rue Simone Veil - 54610 NOMENY
Durée du marché (en mois) : 26
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'exécution des prestations débutera à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle . Aucune avance prévue.
Prix forfaitaire provisoire puis ferme et définitif à la phase APD . (les conditions seront stipulées dans le cahier des charges remis aux candidats admis à l'issue de la présente phase N°1 Candidature).
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comportera des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la présente phase de candidatures. Cette opération sera financée par des prêts PLUS/PLAI/ Subventions CD 54 et Fonds propres de mmH.
Les demandes d'informations/questions seront obligatoirement posées sur la plateforme AWS
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2026
Mots clés: Ingénierie Maîtrise d'oeuvre
