Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-40322
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20002298600026
Ville : Saint Mathieu de Tréviers
Code postal : 34270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 34
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2025-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 467551700
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Attestation sur l'honneur - Sanctions russes. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
* Niveaux minimaux de capacité : Trois références ou certificats de capacité ou équivalent pour des prestations analogues datant de moins de 5 ans.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Il s'agit d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI): La Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup ( CCGPSL). En l'occurrence, cet accord-cadre portant sur une activité d'opérateurs de réseaux, nous utiliserons le terme d'entité adjudicatrice au lieu de pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Recherche de fuites sur le réseau d'eau potable de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL)
Code CPV principal - Descripteur principal : 73110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les réseaux d'adduction et de distribution de l'eau doivent faire l'objet d'une surveillance permanente afin d'augmenter les rendements et d'éviter les fuites.
A ce titre, la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup, souhaite mettre en place un accord-cadre de recherche de fuites sur les réseaux d'eau potable.
Les principales missions confiées dans le cadre du présent accord-cadre sont les suivantes :
• Sectorisation nocturne ;
• Recherche de fuite par secteur par méthode acoustique ;
• Recherche de fuite ponctuelle à la journée ou la demi-journée par corrélation ;
• Recherche de fuite par gaz : prestation ponctuelle.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (CCGPSL).
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution des offres : Prix (55%), Valeur technique (45%), Environnement et Développement durable (5%).
Cet accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
avec pour chaque année un minimum : 2000 € HT et un maximum : 80 000 € HT.
Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification. Cet accord-cadre pourra être reconduit 3 fois de manière tacite par période de 1 an, sans que sa durée ne puisse dépasser 4 ans.
Cette consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental, il conviendra de se reporter à l'article 2.4 du Règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025
