Etude pour le procédé ORGAEAR

Durée du marché : Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification de ce dernier par la SATT AxLR.
Nombre et consistance des lots : Le Marché n'est pas alloti, en raison du caractère uniforme des prestations attendues et
des difficultés techniques qu'engendrerait en tout état de cause la dévolution du marché
en lots distincts.

Modalités d'attribution : Le Marché n'est pas alloti.
Le candidat peut répondre seul ou en groupement d'opérateurs économiques.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la
fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ce n'est pas à un marché à bons de commande.
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces
suivantes dûment complétées, sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
Situation propre des opérateurs économiques :
- Le formulaire « DC1 - lettre de candidature » (ou équivalent) dûment complété ;
- Le formulaire « DC2 - déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement » (ou équivalent) dûment complété ;
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Numéro unique d'identification (SIRET) - (inclus dans le DC1 en cas de remise dudit
formulaire) ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements
prononcés à cet effet ; et
- En cas de sous-traitance, le formulaire « DC4 - Déclaration de sous-traitance » (ou
équivalent), dûment complété et signé par le candidat et son sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- Liste des principales prestations similaires à celle de l'objet du marché, réalisées au
cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant de la prestation, la date
de réalisation de la prestation et l'acheteur destinataire de la prestation public ou
privé ;
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même
nature que celle du marché public ;
- Liste des moyens techniques : déclaration concernant le matériel et l'équipement
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Capacité économique et financière :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif
aux prestations auxquelles le marché se réfère, réalisés au cours des trois (3)
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début
d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires
sont disponibles (ou équivalent, si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas
en mesure de produire ces renseignements) ;
- Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Il n'est pas prévu de variantes. Les variantes ne sont pas autorisées.
En cas de présentation d'une offre variante, seule la partie de l'offre concernant la solution
de base sera examinée. Toute variante présentée isolément ou en complément d'une offre
de base sera rejetée comme irrecevable. Toute offre présentée de façon indissociable avec
une variante sera intégralement rejetée comme étant non conforme.
Les candidats restent engagés par leur offre pendant un délai 120 jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
Critères de sélection : 1- Valeur technique appréciée à l'aune des sous-critères suivants (60%):
Sous-critère n°1 : Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe, son organisation, ses compétences et qualifications : 30% ;
Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie et des moyens matériels mis en oeuvre pour exécuter le marché : 30%
2- Prix, apprécié au regard de la DPGF figurant en annexe de l'acte d'engagement, dûment remplie par les candidats (40%).

Renseignements divers :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible en ligne sur le profil acheteur utilisé par la SATT AxLR :
www.marchesonline.fr
Jusqu'au dixième jour calendaire précédant la date limite de réception des offres, les candidats peuvent poser toutes les questions d'ordre administratif ou technique au Pouvoir adjudicateur, par écrit sur la plate-forme de dématérialisation : www.marchesonline.fr,
Le pouvoir adjudicateur diffusera les réponses aux questions posées par les candidats au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures sur la plateforme, afin que tous les candidats disposent du même niveau d'information.
Les candidats sont informés que le moyen de communication utilisé par la SATT Axlr est la messagerie sécurisée du profil acheteur www.marchesonline.fr.
Adresse Internet du profil acheteur : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk4NDAwNA%3D%3D
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29/07/2025