Marché de Maîtrise d'uvre pour la construction neuve de 28 logements locatifs sociaux sur l'îlot K2 dans la ZAC Les Vergers de Saint-Michel à Reichstett.

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AVIS DE MARCHE
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence

24. Route de l'Hôpital
CS 7 0128.
67028 STRASBOURG
Adresse internet : http://wwwxjphea.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : htt p://wwww.achatpub lic.co m/
Accès électronique à l'information (URL) : htto:/ /www.achatpublic.com/
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique :
http://www.achatpublic.com/
COMMUNICATION :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : htto:// www. achatpublic.com/

Code CPV principal : 71221000 Services darchitecte pour les pâtiments
Description succincte :
Le contexte de l'opération est détaillé dans le prog-amme (à télécharger sur la plateforme achatpublic.com)
Lieu d'exécution : Code NuTS : FRF11.
Description des prestations :
Forme de marché : Marché à tranches. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de
mission confiés au maître d'oeuvre :
Les prestations sont reparties en 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles :
- TF : ESQ/APS/APD/PRO/DCE/ACT/DET/AOR/BIM Gestion
- TO01 : OPC
- TO02 : EXE
- TO03 : VISA
Il est attendu une offre pour l'ensemble des tranches du marché.
Il est poecisé que la mission ESQsera réalisée en phase offres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire
Durée du marché : 48 mois (12 mois d'Etudes + 24 mois Travaux + 12 mois GPA) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marcné à compter de la date de notification du contrat. La durée ou marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Le contrat comporte une clause d'insertion sociale.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualif ; cations professionnelles des membres du personnel chargés de l exécution du marché.
PROCEDURE
Procédure avec négociation Articles L. 2124-3. R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161 -20 du code de la commande publique
Information sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit a attribuer te marché sur la base des offres initiâtes sans mener de négociations
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
Numéro de la consultation : AO25/15.
Date limite de réception des candidatures
08/09/2025 à 12H00
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Francais
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gcuv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmiss'on des plis par vo'e électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronioue est effectuée sur le profil d'acheteur.
Le coût prévisionnel des travaux est de 1 950?HT/ m2 SHAB pour les logements (le bâti), soit 3 552 90C ? HT, et le coût travaux pour les espaces extérieurs, à savoir les espaces verts et les VRD (voirie et stationnements) se limitera à 450 000CHT.
PHASE 1 DE LA CONSULTATION : CANDIDATURE
L'objet du dossier de candidature est de sélectionner les candidats autorises à concourir pour la phase Offres.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3.
Critères objec tif s de limitation du. nombre de candidats :
1. Capacités techn-ques et professionnelles 90.0 %
a. Composition et compétences de l'éouipe (qualifications notamment) 30.0 %
b. Moyens humains appropriés et p c oortionnés à l'objet du marché (effectifs dédiés) 15.0 % c. Références en adéquation avec l'objet du marché 45.0 %
2. Capacités économiques et financières (proportionnées à l'objet du marché) -"'O.O %
Les éléments à remettre par les candidats pour la notation de ces critères sont décrits dans le règlement de la consultation.
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
Les références requises d'ordre juridique, économique, financier et techniques sont mentionnées dans les documents de la consultation
Conditions liées au marché : Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des disoositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes inscrits au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes francais ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85/384/CEE du 10.6.1985 (mandataire).
Nivéau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les concurrents retenus à l'issue de cette consultation, au nombre de 3, oevront être ootés des compétences suivantes :
- Architecte, mandataire
- BET structure justifiant une ex périenc e en constru ctio n bois
- BET acoustique associé sur toutes les phases d'études et du chantier, justifiant une expérience en construction b ois
- BET fluides thermiques, justifiant une expérience en construction bois
- BET TCE pour les compétences complementaires, électricité, VVC
- BET environnemental
- Paysagiste
- Economiste de la construction
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination
- BiM Gestion
- Compétences complémentaires ae la construction bois réparties dans l'équipe pour apporter les réponses nécessaires aux contraintes qui s'imposent au projet, notamment acoustique et thermique.
Les justificatifs des diplômes/titres d'études et ou les valorisations d'acquis professionnels des responsables et des exécutants de la prestation correspondront aux compétences ci-dessus.
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.
Les candidats autres que l'architecte mandataire pourront le cas échéant être membres de plusieurs groupements.
PHASE 2 DE LA CONSULTATION : OFFRES
En pnase ' offres ', une prime sera versée aux candidats, pour un montant fixé à 17 000 ? HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attriouer tout ou partie de cette prime en fonction de la qualité du projet remis. Le niveau de rendu exigé pour l'offre est celui attendu pour des études d'esquisse.
Critères d'attribution :
Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
PROCÉDURES DE RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours
Trbunal administratif de Strasbourg
31, Avenue de la Paix
670C0 STRASBOURG
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 07 août 2025.
AVIS EGALEMENF ENVOYE AU JOURNAL OFFICIEL DE L'UNION EUROPEENNE le : 07 août 2025.
Par délégation, M. Philippe LtGLIZE, Directeur de la Direction de la maintenance du patrimoine