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515257-2025
515257-2025 - Mise en concurrence
France – Unités de stockage – Fabrication prototypes et séries de Caissons Sécurisés
OJ S 149/2025 06/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Banque de France
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fabrication prototypes et séries de Caissons Sécurisés
Description : Le présent marché a pour objet la fabrication de caissons sécurisés pour transporter des plaques et des valeurs pour la production fiduciaire de l’imprimerie.
Identifiant de la procédure : 73f0e40a-721b-40a8-b0a3-05164c3ec46d
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Nombre de candidats envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: - critère nº 1 (pondération 60%): Expériences dans le domaine et références de projets similaires dans le domaine industriel - critère nº 2 (pondération 10%): démarche HSE - critère nº 3 (pondération 30%): Effectifs et moyens matériels de l’entreprise En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues. Pour les 3 lots, des variantes libres et facultatives sont prévues concernant le matériau utilisé pour la fabrication des caissons sécurisés. La remise d’une offre pour l’offre de base n’est pas obligatoire – le soumissionnaire peut remettre une offre uniquement sur la ou les variantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles, 45223100 Assemblage de structures en métal
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 860 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 860 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le candidat fournit : I – la preuve d’une assurance des risques professionnels II – les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe) III – la déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Niveau Description 1/Chiffre d’affaires global 2022, 2023 ou 2024 supérieur ou égal à 150 000 € pour les lots 1 et 3 et 600 000 € pour le lot 2. 2/Capitaux propres / capital social supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices 3/Résultat net positif sur au moins un des 3 derniers exercices
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : Fabrication prototype et série caissons ‘Prépresse’
Description : Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caisson plaques générateur refondation : quantité totale 20 unités • Caisson plaques refondation : quantité totale 7 unités Les caissons peuvent être en structure modulaire type mécano (offre de base), en acier (variante 1) ou en bois (variante 2). Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort de caissons en plus petites quantités, pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : Fabrication prototype et série caissons ‘6 tiroirs’
Description : Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caisson qualité 6 tiroirs, quantité totale : 82 unités Les caissons peuvent être en structure modulaire type mécano (offre de base), en acier (variante 1) ou en bois (variante 2). Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort de caissons en plus petites quantités, pour un montant maximum de 200 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 3 : Fabrication prototype et série caissons ‘4 portes ou 2 portes’
Description : Fabrication caissons selon le dossier de fabrication transmis par la Banque de France : • Caissons 4 portes quantité totale : 32 unités • Caissons 2 portes quantité totale : 5 unités Les caissons peuvent être en structure modulaire type mécano (offre de base), en acier (variante 1) ou en bois (variante 2). Le marché comporte également un volet à bon de commande pour la fourniture de sous-ensembles, pièces de rechanges ou réassort de caissons en plus petites quantités, pour un montant maximum de 100 000 € HT sur la durée totale du marché.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39173000 Unités de stockage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39152000 Rayonnages mobiles, 45223100 Assemblage de structures en métal
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 190 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/09/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Banque de France - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Banque de France
Numéro d’enregistrement : 57210489100997
Département : Puy de Dôme
Adresse postale : 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Ville : CHAMALIERES
Code postal : 63407
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service achats DGMP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473174129
Adresse internet : www.banque-france.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Profil de l’acheteur : https://achats-banquedefrance.safetender.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Point de contact : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473146100
Télécopieur : +33144594646
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eb79801d-4508-4a41-b588-bf9a83af0ced - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 05/08/2025 12:28:10 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 515257-2025
Numéro de publication au JO S : 149/2025
Date de publication : 06/08/2025
