Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries.

Avis de marché
Département(s) de publication :45
Annonce n° 25-104425


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Description : Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries. - Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats). - L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons - La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO. - L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau
Identifiant de la procédure : 1b2ac2ef-9bd5-4841-ada6-0ef86e2b32cf
Identifiant interne : 2025 CS SMETOM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réception, tri et conditionnement de déchets issus de la collecte sélective et de cartons issus de déchetteries
Description : Le présent marché, composé d'un lot unique, porte sur les prestations suivantes : - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des emballages recyclables collectés en multi matériaux avec extension des consignes de tri - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des papiers issus de la collecte sélective des emballages - La réception, le tri, le conditionnement et le stockage des cartons issus des déchetteries. - Le chargement pour expédition des matériaux triés dans le respect des cahiers des charges des différentes filières de reprise (PTM réputées connues par les candidats). - L'évacuation et l'élimination des refus du tri des emballages et des cartons - La réalisation des caractérisations conformément aux prescriptions de l'éco-organisme CITEO. - L'établissement d'un état mensuel, par syndicat et par nature de déchet, pour les tonnages réceptionnés, par catégorie de matériau pour les tonnages triés et expédiés, ainsi que les tonnages de refus de tri. Le contenu des prestations est détaillé dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (CCTP). Le présent marché concerne les déchets collectés sur les communes du territoire du SMETOM de la Vallée du Loing et, sur 4 communes du territoire du SMICTOM de Fontainebleau
Identifiant interne : S-PF-1710249

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90514000 Services de recyclage des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1710249
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1710249
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CF10B2BA-A81B-1D37-E7F6696949A86C4A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d'enregistrement : 12319
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238061288
Adresse internet : http://begeval.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d'enregistrement : CF10B2DB-06D5-6C91-D22A82BE071E566C
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238060288
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : CF10B2E9-969D-29FD-19BB508FF06D26A2
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4b21b7c7-9875-4f69-9cf0-31ffd4acc9ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/09/2025 à 12:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/09/2025