Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran_Avis de modification suite à l'avenant n°5.

Avis informatif
Département(s) de publication :45
Annonce n° 26-28272


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Orléans Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran_Avis de modification suite à l'avenant n°5
Description : Orléans Métropole a conclu un contrat de concession ayant pour objet les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire) conformément à l'avis d'attribution du 29 novembre 2019 annonce JOUE n°2019/S231-567875 ayant été modifié par l'avenant n°5 portant sur l'ajout de travaux et la prolongation d'un an de la durée initiale du contrat. Cet avenant intègre au final : - la réalisation des travaux et des modalités nécessaires à la fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole, - la prolongation du contrat d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2029, - la prise en compte de l'évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets. Cet avis de modification est publié conformément à l'article R.3135-10 du Code de la commande publique qui prévoit un avis de publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne afin de respecter les mesures de publicité adéquate
Identifiant interne : DSP UTOM_Avis de modification

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,176,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat de concession initial est régi par l'ordonnance n° 2016-65 du 20/01/2016 et les art. L. 1411-1 et s. du Cgct. Orléans Métropole a signé le contrat et ses annexes pour son propre compte et en tant que coordonnateur du groupement d'autorités concédantes constitué, en application d'une convention du 17/09/18 de : Orléans Métropole, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire, le Smieeom du Val de Cher, la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, le syndicat de traitement Beauce Gatinais Valorisation, le Smictom de Sologne et le Sictom de la Région de Châteauneuf-sur-Loire. Ce contrat a fait l'objet d'un avenant n°5 pour permettre la valorisation d'énergie thermique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0000
Titre : Concession de travaux et de services publics de l'usine de traitement des ordures ménagères et du centre de tri à Saran_Avis de modification suite à l'avenant n°5
Description : Orléans Métropole a conclu un contrat de concession ayant pour objet les travaux, l'exploitation et la maintenance de l'UTOM d'Orléans Métropole situé à Saran (concession dans le cadre d'un groupement d'autorités concédantes, dont Orléans Métropole est mandataire) conformément à l'avis d'attribution du 29 novembre 2019 annonce JOUE n°2019/S231-567875 ayant été modifié par l'avenant n°5 portant sur l'ajout de travaux et la prolongation d'un an de la durée initiale du contrat. Cet avenant intègre au final : - la réalisation des travaux et des modalités nécessaires à la fourniture de chaleur et de vapeur aux réseaux de chaleur de la métropole, - la prolongation du contrat d'une année, soit jusqu'au 31 décembre 2029, - la prise en compte de l'évolution du pouvoir calorifique inférieur des déchets. Cet avis de modification est publié conformément à l'article R.3135-10 du Code de la commande publique qui prévoit un avis de publicité au Journal Officiel de l'Union Européenne afin de respecter les mesures de publicité adéquate
Identifiant interne : S-PF-1795608

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

3.1.5 Informations générales
Participation réservée :
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

3.1.6 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm ,
Canal de communication ad hoc
Nom : AW Solutions

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0D1C9CF4-F55D-C8EE-4DB4C8752C9C5173
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Orléans Métropole
Numéro d'enregistrement : 17224
Adresse postale : Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Ville : Orléans
Code postal : 45058
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le President
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238784030
Adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 0D1C9D24-D1B2-24CE-22C6A96D4FAF9A4A
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44dc2a2c-ffaa-475d-9399-ff372e9763ac - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 18/03/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 18/05/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026