Communauté des Communes Giennoises, M. Francis Cammal, Président, 3 chemin de Montfort, CS 70080, 45503 Gien Cedex, Tél. : 02 38 29 80 00, mèl :
[email protected], web :
http://www.legiennois.fr, Siret 24450021100127
Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 48 mois
Objet : Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Référence acheteur : 3 002 26 002
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-cadre
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté des Communes Giennoises
Durée : 48 mois.
Description : Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif
Classification CPV : Principale : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement
Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Francis Cammal, Président de la Communauté des Communes Giennoises
Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 euros
Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40 % valeur technique
- 60 % prix
Renseignements d'ordre administratifs :
https://www.cc-giennoises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Dépôt dématérialisé : Activé
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 17/04/26 à 16h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (marché initial " réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif ") :
- Montant mini annuel HT 10 000 euros
- Montant maxi annuel HT 30 000 euros
Envoi à la publication le : 23/03/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info
