Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire.

Avis de marché
Département(s) de publication :49, 44
Annonce n° 26-34074


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Valor3e
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Description : Prestation de service relative à la mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Identifiant de la procédure : 09f5766a-8684-4c90-b931-05c5882e7416
Identifiant interne : 2026/06
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Déchèteries du Loroux-Bottereau et de Vallet Centre de traitement et de valorisation des déchets désignés par les candidats

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Description : Prestation de service relative à la mise à disposition des contenants, transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries de la Communauté de Communes Sèvre et Loire
Identifiant interne : 2026/06

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Déchèteries du Loroux-Bottereau et de Vallet Centre de traitement et de valorisation des déchets désignés par les candidats

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154928

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1154928
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte Valor3e
Numéro d'enregistrement : 25490256200050
Adresse postale : 1 rue Thomas Edison - ZI La Bergerie
Ville : La Seguiniere
Code postal : 49280
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 252600923
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 174 40005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette BP24111
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : deeade3d-13a8-4006-9ed7-90c0d4a7ca36 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 14:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026