date limite de candidature:17/12/2026 11:00
date limite de remise des offres:17/12/2026 12:00
code postal du moa balisé:12000
libellé du contact balisé:Direction Infrastructures et Grands Travaux
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Hôtel du Département - Place Charles de Gaulle
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
critères d'attribution:Qualité ; Valeur technique ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50 - Prix ; Prix ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Performances en matière de protection de l'environnement ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
caractéristiques principales:Le contrat comprend notamment :
- La réalisation des sondages géotechniques ou géophysiques selon un programme donné,
- La fourniture des rapports journaliers et des minutes de forages et essais,
- Le dépouillement des sondages, la fourniture d'un rapport-compte-rendu,
- Le suivi d'instrumentations type inclinomètre, piézomètres, etc.
- La réalisation des essais in situ ou en laboratoire et la fourniture d'un rapport-compte-rendu,
- Les investigations de géophysique,
- La mise en place et le suivi de fissuromètres.
siret du moa balisé:22120001700012
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111750
téléphone du contact balisé:0565550350
libellé du lieu d'exécution balisé:Aveyron
type de procédure balisée:Ouverte
qualifications professionnelles:CPV: 71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
ville du moa balisée:RODEZ
objet du marché:Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques spécifiques à l'aménagement de la future RN 88 à 2x2 voies RODEZ-A75
texte du lot:Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques spécifiques à l'aménagement de la future RN 88 à 2x2 voies RODEZ-A75 - Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2o et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an : CPV: 71351000
Référence Marché:2026R0036
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111750 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :12.
Annonce no26-111750
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques spécifiques à l'aménagement de la future RN 88 à 2x2 voies RODEZ-A75.
Description:Le contrat comprend notamment : - La réalisation des sondages géotechniques ou géophysiques selon un programme donné, - La fourniture des rapports journaliers et des minutes de forages et essais, - Le dépouillement des sondages, la fourniture d'un rapport-compte-rendu, - Le suivi d'instrumentations type inclinomètre, piézomètres, etc. - La réalisation des essais in situ ou en laboratoire et la fourniture d'un rapport-compte-rendu, - Les investigations de géophysique, - La mise en place et le suivi de fissuromètres.
Identifiant de la procédure:ecd9ade4-1880-49e0-bf71-1a0b92ec4802.
Identifiant interne:2026R0036.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351000Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Aveyron(FRJ22)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publiqueSection 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques spécifiques à l'aménagement de la future RN 88 à 2x2 voies RODEZ-A75.
Description:Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 euros HT conformément aux articles R21622, R2162 2o et R216213 à R216214 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
Identifiant interne:2026R003600
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71351000Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Options:
Description des options:L'acheteur peut passer avec le titulaire, des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la date de notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Aveyron(FRJ22)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:12Mois
5.1.5Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre:2,000,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Informations complémentaires:Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande: ne pas tenir compte du nombre maximal de participants porté dans cet avis de marché. En effet, les documents de consultation ne prévoient pas de nombre maximal.
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel général
Description:Le candidat est tenu de renseigner au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires des 3 dernières années aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:Outils, usines ou équipements techniques
Description:Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:Autres exigences économiques ou financières
Description:- Le formulaire DC1: Lettre de candidature ou équivalent dûment rempli et daté - Le formulaire DC2: Déclaration du candidat (seul ou pour chaque membre du groupement) ou équivalent dûment rempli et daté : Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:50
Critère:
Type:Prix
Description:Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://aveyron.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://aveyron.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:17/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:120Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours:Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Toulouse
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Numéro d'enregistrement:22120001700012.
Adresse postale:Hôtel du Département - Place Charles de Gaulle
Ville:RODEZ
Code postal:12000
Subdivision pays (NUTS):Aveyron(FRJ22)
Pays:France
Point de contact:Direction Infrastructures et Grands Travaux
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0565550350
Adresse internet:https://aveyron.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://aveyron.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement:173100005800010
Adresse postale:68, rue Raymond IVB.P. 7007.
Ville:TOULOUSE Cedex 07.
Code postal:31068.
Subdivision pays (NUTS):Haute-Garonne(FRJ23)
Pays:France
Point de contact:greffe
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0562735757.
Adresse internet:http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:88a6b967-3756-42ee-93bb-ec3f0d99c721-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 16:48.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026