date limite de candidature:04/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:04/12/2026 12:00
type de procedure:Procédure adaptée
siret du moa balisé:22120001700012
code postal du moa balisé:12031
critères d'attribution:Valeur technique (pondération : 65 %), Prix des prestations (pondération : 30 %), Performance en matière de protection de l'environnement (pondération : 5 %)
libellé du lieu d'exécution balisé:Rodez
renseignements complémentaires:Visite obligatoire : non
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111683
durée du marché balisée:36 mois
téléphone du contact balisé:0565550320
ville du moa balisée:Rodez Cedex
renseignements techniques:Direction Marchés et Achat Public -
[email protected] - 0565550320
caractéristiques principales:Prestation d'accompagnement à la refonte des CPOM, à la formalisation des règles financières, au dialogue de gestion et au contrôle de leur efficience.
Marché mixte comportant une partie à prix forfaitaire correspondant à l'analyse de l'existant, la conception et l'expérimentation du nouveau modèle, et son appropriation par les équipes. Puis, une partie exécutée à bons de commande destinée à répondre à un besoin spécifique en matière de formation et d'accompagnement.
1 / La partie à prix forfaitaires est constituée de 3 phases :
- Phase 1 - Analyse de l'existant et cadrage / - phase 2 : Conception du nouveau modèle : - phase 3 : Expérimentation et appropriation du nouveau modèle
2 / La partie à bons de commande concerne la formation des équipes et l'accompagnement post-déploiement.
Durée du marché : La durée de validité du marché est de 36 mois à compter de la réunion de lancement de la mission dont la date prévisionnelle serait le lundi 18 janvier 2027.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- Partie forfaitaire : 8 mois de janvier 2027 à septembre 2027.
- Partie à bons de commande : 36 mois à compter de la réunion de lancement
libellé du contact balisé:Direction Marchés et Achat Public
type de procédure balisée:Procédure adaptée ouverte
raison sociale du moa balisée:DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
objet du marché:Marché pour une prestation d'accompagnement à la refonte des CPOM, à la formalisation des règles financières, au dialogue de gestion et au contrôle de leur efficience
Référence Marché:2026S0145
*********************************************************
Avis de marché - Avis no 26-111683 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 12.
Annonce no26-111683.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE L'AVEYRON
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
- No National d'identification : 22120001700012.
Ville : Rodez Cedex
Code postal : 12031.
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 12.
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :https://www.aveyron.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026S0145.
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction Marchés et Achat Public
Adresse mail du contact :
[email protected]Numéro de téléphone du contact : 0565550320
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Le candidat produit son numéro unique d'identification (numéro SIREN) permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes.
- la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat est tenu de renseigner dans le formulaire DC2 les informations relatives au chiffre d'affaires ; à défaut, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à l'établir (déclaration de banques, preuve d'assurance notamment).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références et moyens. Seules seront admises les candidatures présentant toutes les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes, se rapportant à l'objet du marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché pour une prestation d'accompagnement à la refonte des CPOM, à la formalisation des règles financières, au dialogue de gestion et au contrôle de leur efficience
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation d'accompagnement à la refonte des CPOM, à la formalisation des règles financières, au dialogue de gestion et au contrôle de leur efficience.
Marché mixte comportant une partie à prix forfaitaire correspondant à l'analyse de l'existant, la conception et l'expérimentation du nouveau modèle, et son appropriation par les équipes. Puis, une partie exécutée à bons de commande destinée à répondre à un besoin spécifique en matière de formation et d'accompagnement.
1 / La partie à prix forfaitaires est constituée de 3 phases :
- Phase 1 - Analyse de l'existant et cadrage / - phase 2 : Conception du nouveau modèle : - phase 3 : Expérimentation et appropriation du nouveau modèle
2 / La partie à bons de commande concerne la formation des équipes et l'accompagnement post-déploiement.
Durée du marché : La durée de validité du marché est de 36 mois à compter de la réunion de lancement de la mission dont la date prévisionnelle serait le lundi 18 janvier 2027.
Les délais d'exécution sont les suivants :
- Partie forfaitaire : 8 mois de janvier 2027 à septembre 2027.
- Partie à bons de commande : 36 mois à compter de la réunion de lancement
Lieu principal d'exécution du marché : Rodez
Durée du marché (en mois) : 36.
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1- L'acheteur procédera à l'audition des candidats ayant déposé une offre afin de leur permettre d'apporter toute précision utile à la compréhension de celle-ci, sans en modifier la teneur. La date retenue pour cette réunion d'audition est le lundi 14 décembre 2026. Un courrier préalable sera adressé aux candidats pour en préciser les modalités.
2- L'acheteur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants : * Valeur technique (pondération : 65 %), * Prix des prestations (pondération : 30 %), * Performance en matière de protection de l'environnement (pondération : 5 %)
3- Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
4- Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue francaise ainsi que les documents de présentation associés.
5- Unité monétaire utilisée, l'euro.
6- Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
7- Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.aveyron.fr
8- Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026