date limite de remise des offres:15/01/2027 12:00
siret du moa balisé:19730858800015
ville du moa balisée:CHAMBERY CEDEX
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/802351-2026/pdfs
critères d'attribution:Valeur Technique 60 % Méthodologie, et Moyens matériels /20 : - Pertinence de la mécanisation et des matériels (15 pts) - Organisation et logistique (5 pts) Encadrement et Moyens Humains /25 : - Pertinence des moyens humains pour répondre au besoin (15 pts) - Pertinence de la stratégie d'encadrement (5 pts) - Modalités de reprise du personnel, d'évaluation des compétences et de formation (5 pts) Performance Environnementale /10 : - Utilisation de produits éco-labellisés et réduction des emballages (4pts) - Gestion des consommables sanitaires (3pts) - Actions concrètes pour l'économie d'eau et d'énergie (3pts) Contrôle et Tracabilité /5: - Performance technique : Pertinence de la solution d'horodatage électronique (2pts) - Exploitation et Reporting : Capacité du titulaire à transformer les données brutes en tableaux de bord mensuels clairs (2pts) - Éthique et Conformité : Garanties apportées sur la protection des données personnelles des agents (RGPD) et transparence sur les droits d'accès. (1pt) Valeur financière 40 % Montant global du prix forfaitaire /30,00 % Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) /10,00 %
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 90910000 - Services de nettoyage, 90911200 - Services de nettoyage de bâtiments
code postal du moa balisé:73011
durée du marché balisée:42 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
pays du moa balisée:FRA
caractéristiques principales:Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry /
Relance du lot no3 de la consultation no2026-09S
renseignements complémentaires:Visite des locaux obligatoire, sur inscription. Modalités, date limite d'inscription et date de visite : se référer au règlement de la consultation.
raison sociale du moa balisée:Université Savoie Mont Blanc
libellé du lieu d'exécution balisé:Chambéry et Jacob-Bellecombette
téléphone du contact balisé:0479759143
ligne d'adresse du moa:27 Rue Marcoz BP 1104
libellé du contact balisé:
[email protected]objet du marché:France - Services de nettoyage - Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
texte du lot:Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry - Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry - CPV: 90910000
Référence Marché:2026-43S
*********************************************************See the notice on TED website
802351-2026 - Mise en concurrence
802351-2026.
802351-2026 - Mise en concurrence
France - Services de nettoyage - Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
OJ S 224/2026 18/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
Description: Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry / Relance du lot no3 de la consultation no2026-09S
Identifiant de la procédure: f82d6379-3579-4c83-8093-8368a09f87d2.
Identifiant interne: 2026-43S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert : La présente procédure est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1o, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chambéry et Jacob-Bellecombette
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 175 300,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Visite des locaux obligatoire, sur inscription. Modalités, date limite d'inscription et date de visite : se référer au règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
Description: Prestations de nettoyage des locaux de l'université de Savoie Mont-Blanc (USMB) pour les locaux du campus de Jacob-Bellecombette et du siège administratif de Chambéry
Identifiant interne: 2026-43S
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature complémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: Se référer au règlement de la consultation
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Chambéry et Jacob-Bellecombette
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Valeur Technique 60 % Méthodologie, et Moyens matériels /20 : - Pertinence de la mécanisation et des matériels (15 pts) - Organisation et logistique (5 pts) Encadrement et Moyens Humains /25 : - Pertinence des moyens humains pour répondre au besoin (15 pts) - Pertinence de la stratégie d'encadrement (5 pts) - Modalités de reprise du personnel, d'évaluation des compétences et de formation (5 pts) Performance Environnementale /10 : - Utilisation de produits éco-labellisés et réduction des emballages (4pts) - Gestion des consommables sanitaires (3pts) - Actions concrètes pour l'économie d'eau et d'énergie (3pts) Contrôle et Tracabilité /5: - Performance technique : Pertinence de la solution d'horodatage électronique (2pts) - Exploitation et Reporting : Capacité du titulaire à transformer les données brutes en tableaux de bord mensuels clairs (2pts) - Éthique et Conformité : Garanties apportées sur la protection des données personnelles des agents (RGPD) et transparence sur les droits d'accès. (1pt) Valeur financière 40 % Montant global du prix forfaitaire /30,00 % Cohérence du taux horaire et des prix unitaires (BPU) /10,00 %
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur Technique 60 % Valeur financière 40 % Le détail des critères figurent dans le règlement de la consultation
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/01/2027 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies et délais de recours sont les suivantes : - Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; - Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, no358994) ; - Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Université Savoie Mont Blanc
Numéro d'enregistrement: 19730858800015.
Adresse postale: 27 Rue Marcoz BP 1104.
Ville: CHAMBERY CEDEX
Code postal: 73011.
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0479759143.
Adresse internet: https://www.marchespublics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014.
Adresse postale: Place de Verdun BP 1135.
Ville: GRENOBLE CEDEX
Code postal: 38022.
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: 0476429000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant de l'avis: 27c33fbd-879e-4fd3-a9e0-48a032898b49 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/11/2026 16:09:33 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802351-2026.
Numéro de publication au JO S: 224/2026.
Date de publication: 18/11/2026