Dce livré
web.9038.3
SM Centre Jean-Henri Fabre
08/12/2026 17:00
17/11/2026 18:08
Réalisation de la scénographie de l'exposition Plongée sous racines à Micropolis - Lot 8 Electricité et éclairage
2026_03
MAPA ouvert
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home/tender/27c6605f-97ea-48a6-ae29-c177c54898cb
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Marché de travaux pour la réalisation de la scénographie de l'exposition Plongée Sous Racines
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE BÂTIMENT
Règlement de la consultation
Objet de la consultation :
Réalisation de la scénographie intérieure de l'exposition Plongée sous racine à Micropolis
lot 08 Electricité et éclairage
Procédure adaptée - Articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique Maître d'ouvrage :
Syndicat Mixte du centre Jean-Henri FABRE de Saint-Léons en Lévézou
Place Charles de Gaulle
12000 RODEZ
La présente consultation concerne uniquement le lot 08 Electricité et éclairage.
Date limite de remise des offres :
Date : Mardi 8 décembre 2026.
Heure : 17h00
Les candidats pourront procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Règlement de la consultation
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Marché de travaux pour la réalisation de la scénographie de l'exposition Plongée Sous Racines
Sommaire
1. Objet du marché.3 1.1 Décomposition en lots.3 1.2 Forme des marchés .4 1.3 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution .4 2. Organisation de la consultation .5 2.1 Procédure de passation .5 2.2 Mode de dévolution : marchés séparés.5 2.3 Dispositions relatives aux groupements .5 2.4 Variantes .5 2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) .6 2.6 Modification de détail des documents de la consultation.7 2.7 Délai de validité des offres .7 2.8 Visite des lieux d'exécution du marché .7 3. Contenu des documents de la consultation .7 4. Retrait des documents de la consultation .8 5. Présentation des candidatures et des offres .8 5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures .8 5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre .10 6. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché.11 6.1 Jugement des candidatures .11 6.2 Jugement des offres .11 6.3 Attribution du marché .14 7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres .15 8. Renseignements complémentaires .16 9. Procédures de recours .16.
Règlement de la consultation
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Marché de travaux pour la réalisation de la scénographie de l'exposition Plongée Sous Racines Principaux éléments de la consultation
Réalisation de la scénographie intérieure de l'exposition Plongée sous racine à Micropolis
- La consultation initiale est divisée en 8 lots
- La présente consultation concerne uniquement le lot 8 - Electricité et éclairage déclaré sans suite au motif d'intérêt général lors d'une première consultation.
Procédure adaptée ouverte - Articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique
- Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale -Négociation : Avec négociation éventuelle
- Variantes imposées pour les lots 03 - 04 -05 : Oui
- PSE pour les lots 05 - 06 - 08 : Oui
- Visite des lieux : Facultative
- Remise des échantillons : Non
Marché
- Marché reconductible : Non
- Délai global de paiement : 30 jours
- Mode de variation des lots : Révisables
- Avec avance sur le marché : 5 %
1. Objet du marché
La consultation a pour objet : Réalisation de la scénographie intérieure de l'exposition Plongée sous racine à Micropolis.
Lieu d'exécution des prestations : Saint-Léons.
1.1 Décomposition en lots
Les différents lots de la consultation initiale sont les suivants :
- Lot no01 : CHARPENTE ET PLANCHERS ;
- Lot no02 : CLOISONS ET ENDUITS ;
- Lot no03 : AGENCEMENT ET MENUISERIES ;
- Lot no04 : IMPRESSION GRAPHIQUE ;
- Lot no05 : MAQUETTES -MANIPULATIONS - INSTALLATIONS ;
- Lot no06 : MATERIEL AUDIOVISUEL ;
- Lot no07 : CONCEPTION AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIAS ;
- Lot no08 : ELECTRICITE ET ECLAIRAGE.
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1.2 Forme des marchés
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement.
1.3 Durée du marché - Reconduction - Délais d'exécution 1.3.1 La durée du marché
La durée de validité de chaque lot démarre à leur notification, et sont définies comme suit :
- No du lot Désignation Délai
01 CHARPENTE ET PLANCHERS 8 mois
02 CLOISONS ET ENDUITS 8 mois
03 AGENCEMENT ET MENUISERIES 8 mois
04 IMPRESSION GRAPHIQUE 8 mois
05 MAQUETTES -MANIPULATIONS -INSTALLATIONS 8 mois
06 MATERIEL AUDIOVISUEL 32 mois
07 CONCEPTION AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIAS 8 mois
08 ELECTRICITE ET ECLAIRAGE 8 mois
1.3.2 Période de préparation
La durée de la période de préparation de chacun des lots est de 02 mois. 1.3.3 Délai d'exécution
Les délais d'exécution de chaque lot sont définis comme suit :
- No du lot Désignation Délai
01 CHARPENTE ET PLANCHERS 7 mois
02 CLOISONS ET ENDUITS 7 mois
03 AGENCEMENT ET MENUISERIES 7 mois
04 IMPRESSION GRAPHIQUE 7 mois
05 MAQUETTES -MANIPULATIONS - INSTALLATIONS 7 mois
06 MATERIEL AUDIOVISUEL 31 mois
07 CONCEPTION AUDIOVISUEL ET MULTIMEDIAS 7 mois
Règlement de la consultation
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- No du lot Désignation Délai
08 ELECTRICITE ET ECLAIRAGE 7 mois
Le délai d'exécution de chaque lot court à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du lot concerné.
Pour les lots faisant l'objet d'une période de préparation, celle-ci est comprise dans le délai d'exécution du lot considéré.
Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service (OS) prescrivant de commencer l'exécution des prestations du lot concerné.
Les entreprises devront se référer au planning ci-joint en annexe.
1.3.4 Reconduction
Le marché ne sera pas reconduit.
2. Organisation de la consultation
2.1 Procédure de passation
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à R. 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
2.2 Mode de dévolution : marchés séparés
La consultation est divisée en 8 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots.
2.3 Dispositions relatives aux groupements
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.4 Variantes
2.4.1 Variantes imposées
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Dans le cadre de la consultation, l'acheteur impose une réponse sur la (ou les) variante(s) pour les lots 03 - 04 - 05 :
- Lot no'03 - AGENCEMENT ET MENUISERIES :
- Variante no1 - Marche pied cylindrique.
- Variante no2 - Marche pied en forme de rocher.
- Lot no'04 - IMPRESSION GRAPHIQUE :
- Variante no1 - Panneaux DIBOND 4mm avec impression directe ou sticker vinyl
- Variante no2 - Panneaux contreplaqués avec impression directe pour forêt jardin
- Variante no3 _ Contreplaqués avec impression directe pour cartels experts
- Lot no'05 - MAQUETTES - MANIPULATIONS INSTALLATIONS :
- Variante no1 - Habillage (en forme de Lampyris noctiluca) : Fourniture, Pose et raccordement compris Assemblage. Fabrication spéciale -impression 3D compris tous les accessoires de fixation avec estrope antivol (dia 2mm)
- Variante no2 - Habillage (en forme de Lampyris noctiluca) : Fourniture, Pose et raccordement compris Assemblage. Fabrication spéciale -impression 3D compris tous les accessoires de fixation avec filament phosphorescent.
Tous les candidats devront obligatoirement remettre une offre de base, et une offre variante pour chaque lot.
2.5 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE)
Le(s) lot(s) suivant(s) comporte(nt) une (ou plusieurs) PSE définies dans le DCE :
- Lot n 05 - MAQUETTES, MANIPULATIONS ET INSTALLATIONS :
- PSE no1 - Objet : Dispositif ' odeurs ' dans le SAS d'entrée.
- Lot n 06 - MATERIEL AUDOVISUEL :
- PSE no1 - Objet : écran AV 22'.
- PSE no2 - Objet : lecteur audio, amplificateur et hauts parleurs.
- PSE no3 - objet : forfait maintenance 6 mois.
- Lot no08 - ELECTRICITE ET ECLAIRAGE :
- PSE no1 - Objet : projecteur zoom + filtres pour éclairage forêt comestible + projecteur zoom + gobo feuillage pour fosse + petit projecteur zoom pour éclairage médiations terrier + projecteur zoom pour éclairage médiations fosse + projecteur à effet d'eau, couleurs immersives pour terrier
Il importe d'attirer l'attention des candidats sur le fait que la ou les PSE sont obligatoires.
Ainsi, ils ont l'obligation de répondre à toutes les PSE dans leur offre.
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2.6 Modification de détail des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base des documents modifiés sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude des documents de la consultation par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
2.7 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise de l'offre finale.
2.8 Visite des lieux d'exécution du marché
Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home en posant une question sur la consultation.
3. Contenu des documents de la consultation
Les documents de la consultation comprennent les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC) et ses annexes ;
- L'Acte d'Engagement (AE) pour tous les lots, et ses annexes ;
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) commun à tous les lots ; -Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) no 00, commun à tous les lots ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no01 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no02 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no03 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no04 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no05 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no06 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no07 ;
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) relatif au Lot no08 ;
- La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour chacun des lots, incluant : La variante imposée pour les Lots 03 - 04 -05 ;
Les PSE pour les lots 05 - 06 - 08 ;
- Un tableau Excel présentant des références.
- Le planning prévisionnel d'exécution des prestations.
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4. Retrait des documents de la consultation
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que les documents de la consultation sont dématérialisés.
Les documents de la consultation peuvent être consultés et téléchargés gratuitement à l'adresse suivante :
https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les opérateurs économiques devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants :
- Fichiers compressés au standard -.zip (lisibles par Winzip, Quickzip) ;
- Adobe@
[email protected] (lisibles par le logiciel Adobe Reader) ;
- -.doc ou -.xls version 2000-2003 (lisibles par Microsoft Office ou OpenOffice) ;
- Rich Text Format -.rtf ;
- Le cas échéant, le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer.).
Lors du téléchargement des documents de la consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce aux documents de la consultation, envoi d'une liste de réponses aux questions recues.).
Le candidat est informé que seuls les exemplaires des documents de la consultation détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
5. Présentation des candidatures et des offres
Les candidats auront à produire les pièces ci-dessous définies rédigées en langue francaise .
5.1 Éléments nécessaires à la sélection des candidatures
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces de candidature suivantes :
5.1.1 Situation juridique
- Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 214111 du Code de la commande publique ;
- Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
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- Formulaire DC4 ou annexe fournie dans l'AE : déclaration de sous-traitance, le cas échéant.
5.1.2 Capacité
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ; et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Titre d'études et titres professionnels : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché par un engagement écrit de l'intervenant.
En vertu de l'article R. 2143-16 du Code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.
Il est porté à l'attention des candidats que, conformément aux dispositions de l'article R. 214313 du Code de la commande publique, ils ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
- D'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation ;
- D'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à
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ceux-ci soit gratuit.
Les candidats sont invités à utiliser le coffre-fort électronique disponible gratuitement depuis leur compte sur : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home.
De plus, conformément aux dispositions de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir au pouvoir adjudicateur les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Enfin, selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du même code.
Les candidats peuvent constituer ou réutiliser un DUME dans sa version électronique via l'une des url suivantes : https://ec.europa.eu/tools/espd/ OU https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.
5.2 Éléments nécessaires au choix de l'offre
Pour le choix de l'offre , les candidats doivent produire les documents suivants :
- Un Acte d'Engagement (AE) par lot et ses éventuelles annexes, ainsi que et/ou les PSE ;
Lorsque le Lot possède une variante imposée, le candidat devra remettre un AE offre de base, et un AE offre variante.
Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu'il se propose de présenter à l'agrément et à l'acceptation du pouvoir adjudicateur.
- Pour le lot no01, une décomposition du prix global et forfaitaire ;
- Pour le lot no02, une décomposition du prix global et forfaitaire ;
- Pour le lot no03, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi que sa variante ; -Pour le lot no04, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi que sa variante ; -Pour le lot no05, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi que sa variante et la PSE ;
- Pour le lot no06, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi que les PSE ; -Pour le lot no07, une décomposition du prix global et forfaitaire ;
- Pour le lot no08, une décomposition du prix global et forfaitaire, ainsi que les PSE ; -Une note méthodologique ou un mémoire technique qui contiendra :
- Moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation des travaux (CV des personnes affectées à la prestation) démontrant la prise en compte des
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contraintes pour la réalisation des prestations (délais, nature et lieu).
- Méthodologie pour la réalisation des prestations, choix des matériaux, techniques utilisées, PV des matériaux, approvisionnement, .
- Planning détaillé tenant compte du planning général fourni en annexe.
- Note sur les actions en mises en oeuvre en matière environnementale dans le cadre spécifique du présent marché sur les aspects suivants :
Valorisation, schéma d'organisation et de gestion des déchets dans le cadre de l'exécution des travaux objets du marché ;
- Le mode de transport ;
- Les qualités environnementales des matériaux utilisés et des procédés de fabrication et de pose.
En cas de groupement d'opérateurs économiques : une note précisant l'organisation au sein du groupement, les engagements respectifs du mandataire et des autres membres du groupement, et les moyens affectés à la coordination du groupement -Un tableau Excel joint au présent DCE, complété avec présentation de 4/5 références illustrées.
Le CCAP et les documents remis par le pouvoir adjudicateur, à l'exception de ceux visés ci-dessus et leurs annexes ne sont pas à remettre dans l'offre. Seuls les documents détenus par le pouvoir adjudicateur font foi.
Il est rappelé aux candidats que la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles.
6. Jugement des candidatures, des offres et attribution du marché
6.1 Jugement des candidatures
Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles .
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciées globalement.
Conformément à l'article R. 2144-3 du Code de la commande publique, la vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution du marché.
6.2 Jugement des offres
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour
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les lots 1,2,3,4,7,8 :
Critères Pondération
Prix Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. 40 %
Valeur technique Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des références présentées Sous critère 2 : Composition de l'équipe et adéquation des moyens Sous -critère 3 : Méthodologie et calendrier 50 % 20 % 20 % 10 %
Critère environnemental Qualité des actions menées en matière environnementale dans le cadre spécifique du présent marché 10 %
Précisions sur l'analyse des offres :'
Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 100.
Chaque sous critère de la valeur technique pour les lots 1,2,3,4,7,8 sera noté de la facon suivante :
- Offre insuffisante : Offre qui présente des lacunes techniques, des non qualités ou des incohérences tout en restant une offre conforme
- Offre assez satisfaisante : Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme
- Offre satisfaisante : Offre considérée comme adaptée
- Offre très satisfaisante : Offre considérée comme très adaptée pour atteindre les objectifs du marché
- Sous critère 1 : Références similaires / 10 points :
- Insuffisant : 2 points
- Assez satisfaisant : 5 points
- Satisfaisant : 8 points
- Très satisfaisant : 10 points
- Sous critère 2 : Composition de l'équipe / 20 points
- Insuffisant : 5 points
- Assez satisfaisant : 10 points
- Satisfaisant : 15 points
- Très satisfaisant : 20 points
- Sous-critère 3 : Méthodologie et calendrier / 20 points
- Insuffisant : 5 points
- Assez satisfaisant : 10 points
- Satisfaisant : 15 points
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- Très satisfaisant : 20 points
Le critère environnemental est noté de la facon suivante :
Offre insuffisante : offre qui ignore son impact environnemental - 2 points
Offre satisfaisante : offre qui intègre partiellement des critères environnementaux sans chercher à pousser la démarche - 6 points
Offre très satisfaisante : offre qui minimise son impact environnemental - 10 points
Chaque critère est noté sur la base de la note de référence, la pondération est ensuite appliquée à la note. L'offre retenue est celle qui obtiendra le score le plus élevé.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les lots 5 et 6 :
Critères Pondération
Prix Définition : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération. 40 %
Valeur technique Sous-critère 1 : Qualité et adéquation des références présentées Sous critère 2 : Composition de l'équipe et adéquation des moyens Sous -critère 3 : Méthodologie et calendrier 60 % 20 % 20 % 20 %
Précisions sur l'analyse des offres :'
Les critères sont notés au regard de la note de référence suivante : 100.
Chaque sous critère de la valeur technique pour les lots 5 et 6 sera noté de la facon
suivante :
- Offre insuffisante : Offre qui présente des lacunes techniques, des non qualités ou des incohérences tout en restant une offre conforme
- Offre assez satisfaisante : Offre qui présente des imprécisions ou des généralités, tout en restant une offre conforme
- Offre satisfaisante : Offre considérée comme adaptée
- Offre très satisfaisante : Offre considérée comme très adaptée pour atteindre les objectifs du marché
- Sous critère 1 : Références similaires / 20 points :
- Insuffisant : 5 points
- Assez satisfaisant : 10 points
- Satisfaisant : 15 points
- Très satisfaisant : 20 points
- Sous critère 2 : Composition de l'équipe / 20 points
- Insuffisant : 5 points
- Assez satisfaisant : 10 points
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- Satisfaisant : 15 points
- Très satisfaisant : 20 points
- Sous-critère 3 : Méthodologie et calendrier / 20 points
- Insuffisant : 5 points
- Assez satisfaisant : 10 points
- Satisfaisant : 15 points
- Très satisfaisant : 20 points
En cas d'égalité de classement, c'est le score obtenu sur le critère PRIX qui départagera les offres.
Précisions sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur prévoit la possibilité de négocier. Il peut toutefois attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.
S'il décide de négocier, le pouvoir adjudicateur procédera à une négociation avec les 03 candidats les mieux classés au terme d'un premier classement opéré sur la base des critères de sélection des offres définis dans le présent règlement de la consultation. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la négociation avec ces candidats.
La négociation portera sur les points suivants : La négociation pourra porter sur tous les points du marché, sans pour autant modifier les caractéristiques principales du marché comme son objet, les critères de jugement des offres.
L'invitation à la négociation sera faite via le profil acheteur.
Classement final :
À l'issue de ces éventuelles négociations, le pouvoir adjudicateur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
6.3 Attribution du marché
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Conformément à l'article R. 2144-7 du Code de la commande publique, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
À défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l'offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
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7. Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Formats de fichiers acceptés :
En cas de transmission de réponse par voie électronique, les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt) ;
- Format texte universel (.rtf) ;
- Format PDF (.pdf) ;
- Formats images (.gif, .jpg et .png) ;
- Format pour les plans (.dxf et .dwg).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Copie de sauvegarde :
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde :
- Soit par voie électronique ;
- Soit sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB) ;
- Soit sur support papier ;
- Soit par voie dématérialisée (conformément aux exigences fixées dans l'annexe 8 du Code de la commande publique suite à l'arrêté du 14 avril 2023).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée par voie électronique, est transmise au moyen d'outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique, ainsi que de l'arrêté du 14 avril 2023 (annexe 8 du Code de la commande publique).
La copie de sauvegarde, si elle est adressée sur support papier ou sur support physique électronique, doit être transmise sous pli scellé, comporter obligatoirement, la mention : ' copie de sauvegarde ' , ainsi que l'identification de la procédure concernée et les coordonnées
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de l'entreprise, à l'adresse ci-dessous :
Syndicat Mixte du centre Jean-Henri FABRE de Saint-Léons en Lévézou
Place Charles de Gaulle
Hôtel du Département
12 000 RODEZ
Les documents de la copie de sauvegarde doivent être signés (pour les documents dont la signature est obligatoire). Si le support physique choisi est le support papier, la signature est manuscrite. Si le support physique choisi est électronique, la signature est électronique.
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans les cas décrits à l'article 2 II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde.
Les plis contenant la copie de sauvegarde, non ouverts, seront détruits à l'issue de la procédure par le pouvoir adjudicateur.
8. Renseignements complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires relatifs à cette consultation, les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande :
- De manière électronique, exclusivement sur la plateforme de dématérialisation, sur l'URL suivante : https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home
Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres aux candidats ayant téléchargé les documents de la consultation sur la plateforme de dématérialisation après s'être préalablement identifiés.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du présent document.
9. Procédures de recours
Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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ANNEXE : EXIGENCES RELATIVES AU CERTIFICAT DE SIGNATURE
Certificat de signature :
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au règlement ' eIDAS ' ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé. Le RGS (référentiel général de sécurité) est remplacé par le règlement ' eIDAS ' depuis le 1er octobre 2018.
Néanmoins, les candidats disposant déjà d'un certificat ' RGS ', celui-ci reste utilisable jusqu'au terme de sa période de validité.
- Cas 1 : Certificat émis par une Autorité de certification ' reconnue ' -Aucun justificatif à fournir
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans la liste de confiance suivante :
https://www.ssi.gouv.fr/entreprise/reglementation/confiance-numerique/le-reglementeidas/liste-nationale-de-confiance/
Les candidats européens trouveront également la liste complète des prestataires sur la liste de confiance tenue par la Commission européenne :
https://esignature.ec.europa.eu/efda/tl-browser/#/screen/tl/FR
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
- Cas 2 : Le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance -Différents justificatifs à fournir
La plateforme de dématérialisation accepte tous les certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité (RGS) et ' eIDAS '.
Le candidat s'assure par lui-même que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité défini par le Référentiel général de sécurité (RGS) ou ' eIDAS ', et en fournit les justificatifs dans sa réponse électronique.
Le candidat fournit également tous les éléments techniques permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer de la bonne validité technique du certificat utilisé.
Ainsi, le signataire doit transmettre avec sa réponse électronique les éléments suivants :
a) tout élément permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature (preuve de la qualification de l'Autorité de certification, politique de certification, adresse du site internet du référencement de l'Autorité de certification),
b) les outils techniques de vérification du certificat (chaîne de certification complète jusqu'à
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l'Autorité de Certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation des certificats).
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
Outil de signature utilisé pour signer les fichiers :
La réglementation autorise le soumissionnaire à utiliser l'outil de signature de son choix.
- Cas 1 : Le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme -Aucun justificatif à fournir
La plate-forme intègre un outil de signature électronique, qui réalise des Jetons de signature au format réglementaire XAdES.
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur les signatures électroniques transmises et l'outil de signature utilisé.
- Cas 2 : Le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui intégré à la plate-forme -Différents justificatifs à fournir
Lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui de la plate-forme, il doit respecter les deux obligations suivantes :
a) Produire des formats de signature XAdES, CAdES ou PAdES.
b) Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Il est précisé que tous ces éléments doivent être d'accès et d'utilisation gratuits pour l'acheteur, et être accompagnés le cas échéant de notices d'utilisation claires.
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DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je soussigné(e) .
Agissant en qualité de .
Nom et adresse de l'entreprise :.
déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.
N.B. : Lorsqu'un opérateur économique est, au cours de la procédure de passation d'un marché, placé dans l'un des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 23413 du Code de la commande publique, il informe sans délai l'acheteur de ce changement de situation.
Documents de preuve disponibles en ligne :
Adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder :
- Adresse internet : .
- Renseignements nécessaires pour y accéder : .
Fait à .
Le.
Signature.
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5yrig-cu' mixte
"Centre Jeanfyfèfèri Fabre de Sainthéons e.n Lévezou"
MARCHE DE TRAVAUX DE BÂTIMENT Réalisation de la scénographie intérieure de l'exposition Plongée sous racine à Micropolis
ATTESTATION DE VISITE
Syndicat Mixte du centre Jean-Henri FABRE de Saint-Léons en Lévézou Place Charles de Gaulle
12000 RODEZ
Monsieur Le Président, représentant du pouvoir adjudicateur atteste que :
M/Mme .
Représentant la société . Concernant le marché de travaux de bâtiment ayant comme objet la réalisation de la scénographie intérieure de l'exposition Plongée sous racine à Micropolis,
Pour le lot no. A bien réalisé la visite le : . à .
Pour le pouvoir adjudicateur, Et par délégation
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