Réalisation en EPC (ingénierie, approvisionnement hors équipements principaux, construction et mise en service) de la centrale solaire

Le périmètre considéré de ce Lot 5 est composé des prestations principales suivantes :
- Etudes, organisation du chantier
- Généralités (base vie, déchets, gardiennage)
- VRD / Clôtures
- Génie Electrique
- Pose Structures et Fondations
Fournis par EDF ps : Modules PV, onduleurs, structures, PTR, PDL/PTR combiné
Durée du marché : 10 à 12 mois
Nombre et consistance des lots : 1 lot

Modalités d'attribution : Critères de sélection des entreprises à consulter ci-dessous.
Critères de sélection : Liste et description succincte des conditions de soumission de l'offre :
Documents généraux
Ne peuvent soumissionner que les entreprises et groupements ayant remis les documents suivants :
- La convention de groupement dûment complétée, si plusieurs candidats souhaitent se présenter en groupement, et détaillant les travaux qui seront réalisés par chaque membre du groupement,
- Un extrait K-Bis de moins de 6 mois de l'entreprise ou de chaque membre établissement du groupement répondant à l'appel à candidature,
- Si le soumissionnaire ou un ou plusieurs membres du groupement sont des établissements secondaires et ne sont pas en possession des attestations à leur nom, le ou les soumissionnaires devront remettre les attestations de l'entité à laquelle est liée l'établissement secondaire répondant à l'appel à candidature ainsi que l'extrait K-BIS, L-BIS ou Situation au répertoire de SIRENE justifiant du lien entre les deux établissements,
- Une attestation d'assurance Responsabilité Civile de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
- Une attestation d'assurance Décennale de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
Ne peuvent pas soumissionner :
- Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-2, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts
- Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail
- Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L.653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté les dits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat
Capacité technique et professionnelle :
1) Le candidat doit communiquer les résultats santé sécurité sur les cinq dernières années de leur entité intervenante et en incluant ses sous-traitants ainsi que les mesures prises pour améliorer les performances en santé sécurité.
Les résultats santé sécurité par année incluent :
- Le nombre de fatalités et une description de l'évènement et actions correctives mises en place
- Le nombre d'accidents avec arrêt de travail, taux de fréquence et sévérité associés
- Le nombre d'accidents avec poste aménagé
- Le nombre d'accidents avec traitement médical
- Le nombre d'accident avec premiers soins
- Le nombre de presqu'accidents
- Le nombre de situations à risque / non-conformités
- Le nombre d'heures travaillées par année
Le candidat doit communiquer un exemple d'analyse de risques - de leurs activités.
L'entreprise ou le groupement doit justifier d'une certification de management de la sécurité OHSAS 18001, ISO 45001 ou MASE ou VCA ou ILOSH ou d'un système équivalent à justifier par l'entreprise (joindre une copie des certificats en cours de validité).
2) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent préciser qu'ils disposent d'une organisation de la qualité conforme aux normes NF EN ISO 9001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
3) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une certification de management de l'environnement ISO 14001 ou équivalent (joindre les copies des certificats en cours de validité).
Ces certifications doivent avoir été délivrées par un (ou des) organisme(s) certificateur(s) accrédité(s) par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou un organisme équivalent d'accréditation d'un Etat membre de l'Union Européenne. Les certifications et qualifications peuvent être délivrées par un (ou des) organisme(s) en cours d'accréditation sous réserve du respect des dispositions de l'article R-115-1 du code de la consommation.
4) L'entreprise ou le groupement ainsi que ses sous-traitants doivent justifier d'une qualification professionnelle ou certification pour la réalisation d'Installations photovoltaïques qui corresponde au type d'Installation réalisée et à la taille du chantier.
5) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines capables de répondre à la demande sans faire appel à la sous-traitance au-delà du second niveau (joindre une déclaration sur l'honneur et donner les domaines sous traités).
6) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (ingénierie, réalisation en chantier, commercial et assistance technique). Joindre une déclaration sur l'honneur.
7) L'entreprise ou le groupement doit disposer de ses propres ressources humaines pour ne pas sous-traiter plus de 80% des prestations, ouvrages et travaux. Joindre une déclaration sur l'honneur.
8) Le candidat doit présenter une liste de références récentes (moins de 5 ans) relatives à des produits et/ou prestations similaires de nature équivalente à celles objet de cet avis de marché en précisant les chiffres d'affaires, les clients correspondants, leurs localisations, les moyens matériels et humains affectés. Si le candidat ne dispose pas de référence, il devra justifier de capacités professionnelles, techniques et financières.
Capacité commerciale et financière :
1) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise devra remettre une présentation de sa structure, son organisation, et en cas de filiale, devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.
2) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices fiscaux attestant de sa pérennité financière :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis les trois derniers rapports financiers (comptes de résultats et bilans 2022/2023/2024) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (l'absence d'information est éliminatoire).
3) L'entreprise ou chaque membre du groupement d'entreprise doit présenter une analyse financière faite par une agence de rating indépendante, type Altares ou D&B, ou doit présenter une note de la banque de France de moins d'un an :
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ou groupements ayant remis une notation financière par un organisme indépendant (type Banque de France ou équivalent) dont la notation est au minimum égale ou supérieur à 4 (référence notation Banque de France ou équivalent)
- Ne peuvent soumissionner que les entreprises ayant remis une notation financière de l'entreprise ou de chaque membre du groupement
Si 50% ou plus de l'entreprise ou d'un membre du groupement est détenu par une tierce entreprise ou si cette tierce entreprise détient 50% ou plus des votes ou si figurent plus de la moitié de ses membres au comité de direction de l'entreprise du membre du groupement, alors cette entreprise parente devra fournir l'ensemble des justificatifs nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique et financière.
Toute candidature ne respectant pas le formalisme imposé sera éliminée.

Renseignements divers : L'avis de marché suivant est une publicité permettant de partager à toutes les entreprises pouvant répondre aux lots de travaux d'un projet photovoltaïque.
Les candidatures doivent être remises en version électronique via email au contact indiqué en section 2 du Règlement de Consultation.
Les contacts techniques et commerciaux des personnes responsables de la soumission de la candidature devront être clairement indiqués dans le dossier de qualification.
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 16/09/2025