Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-98768
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Landes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22400001800016
Ville : mont de marsan
Code postal : 40000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025UTDSO0433
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Axelle BOUTET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0558054040
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Situation juridique
Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat :
- Pour les entreprises de 50 salariés ou plus,l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer.
- Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité
Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 60 points:
Définition et appréciation du critère au vu du détail quantitatif estimatif. Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Valeur technique 30 points:
Définition et appréciation du critère au vu du mémoire technique remis avec l'offre :
Sous-dossier 1 : Schéma d'Organisation et de Gestion des Déchets de chantier (8 points) :
Les méthodes utilisées pour ne pas mélanger les différents types de déchets, assurer leur tri sélectif sur le chantier en tenant compte de leur type et de leur quantité (une évaluation des quantités est attendue) -
Les centres ou lieux où seront acheminés les différents déchets à évacuer (centres de stockage, de regroupement, de recyclage ou lieu de réutilisation) notamment les terres de déblais et les fraisas d'enrobés
Les modes de transport par lesquels seront acheminés les déchets
Les moyens de contrôle, de suivi et de traçabilité qui seront mis en œuvre pour les travaux et les transports
Sous-dossier 2 : Exécution et exploitation du chantier (22 points) :
L'organigramme de l'équipe chargée de la réalisation du chantier y compris du contrôle externe
Le phasage des travaux avec description des tâches exécutées à l'intérieur de chaque phase et report sur un schéma synoptique
La description des principes de gestion de la circulation publique pour chaque phase du chantier
Le planning d'exécution détaillé faisant ressortir les délais d'exécution et les tâches par phase
Les fiches techniques
Performance en matière de protection de l'environnement 10 points:
Définition et appréciation du critère au vu du plan environnemental remis avec l'offre, qui décrira les points suivants :
A l'intérieur de chaque sous critère, les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à la rubrique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 123 - Commune de Sorde l'Abbaye - Aménagement d'un cheminement piéton
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233161
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD 123 - Commune de Sorde l'Abbaye - Aménagement d'un cheminement piéton
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Sorde l'Abbaye
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 223000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Insertion sociale - Mise en œuvre de l'article R2111-10 du Code de la Commande Publique
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le Conseil départemental des Landes souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
L'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Par ailleurs, la(e) facilitatrice(eur) de la clause sociale se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause sociale.
Contact :
Conseil Départemental des Landes
Baptiste LENGLET
Tél : 06.42.23.92.29
[email protected]
Dans ce cadre, la(e) facilitatrice(eur) a pour missions :
- d'informer les entreprises soumissionnaires, des dispositifs d'insertion
- de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés
- de fournir à titre indicatif la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots du marché
- de suivre l'application de la clause et d'évaluer des effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.
Période de préparation
Il est fixé une période de préparation. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.
Par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, sa durée est de 1 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
Délais d'exécution
Le délai d'exécution est fixé à 4 mois.
Il commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025
