Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-83851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Pays Basque
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006710600019
Ville : BAYONNE CEDEX
Code postal : 64185
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1684878
Identifiant interne de la consultation : 2025_ELMN_0032
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'Agglomération Pays Basque
Numéro de téléphone du contact : +33 559447272
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations jugé au regard de la Dpgf et Bpu : 50%
Valeur technique jugée au regard du mémoire technique : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation du schéma directeur d'assainissement de 6 communes du secteur Garazi Baigorri - Iholdy Oztibarre
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est découpé en 4 phases. Il a pour objectif de définir un programme de travaux hiérarchisé dans le temps pour les systèmes de collecte et de traitement des eaux usées des communes d'Aincille, Bussunarits-Sarrasquette, Gamarthe, Jaxu, Estérençuby et Lacarre
Lieu principal d'exécution du marché : Communes d'Aincille, Bussunarits-Sarrasquette, Gamarthe, Jaxu, Estérençuby et Lacarre - Pole Territorial Garazi Baigorri - Iholdy Oztibarre 64220 - ASCARAT
Durée du marché (en mois) : 22
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Il comprend également une partie à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum fixé à 20 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du contrat. Ces prestations seront déclenchées par bons de commandes en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur et seront rémunérées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix unitaires fixé dans le bordereau de prix unitaires.
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites.
La durée est indicative et prévisionnelle. Se référer à l'article " 5 - Durée et délais d'exécution" du CCAP. L'acte d'engagement fixe les délais d'exécution proposés par le candidat, tels qu'ils découlent du planning remis à l'appui de son offre, dans le respect du délai d'exécution plafond de 14 mois.
En complément de la rubrique " Critères de participation" :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date, la nature des prestations et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le candidat devra mettre en avant des références en matière de : Réalisation de schéma directeur d'eaux usées (mesures sur les réseaux, contrôles de conformités, investigations complémentaires).
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le certificat d'aptitude pour travailler en espaces confinés (CATEC)
Se référer à l'article 8.2 " Attribution des marchés" du RC, pour les critères d'attribution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2025