Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 33, 32, 40
Annonce n° 25-100939
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Nay
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24640175600019
Ville : Benejacq
Code postal : 64800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 65, 31, 33, 32, 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602839?orgAcronyme=s6o64
Identifiant interne de la consultation : 2025-17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Micanol DUMERJEAN
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1 - Valeur Technique pour 60 points
2 - Prix des Prestations pour 40 points
Plus de détail à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ÉTUDE MOBILITÉ : AMÉLIORATION DU PARTAGE DE L'ESPACE PUBLIC POUR L'INSERTION DES MODES ACTIFS SUR LE SECTEUR DE LA D936 A L'EST DE NAY
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation d'une étude mobilité / déplacement pour améliorer le partage de l'espace public pour l'insertion des modes actifs sur le secteur de la D936 à l'Est de NAY.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de la Communauté de Communes, une subvention a été sollicitée auprès de l'ADEME (Plan de circulation écologique).
La durée globale maximum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 1 an à compter de la première réunion de lancement du marché. A titre indicatif, le marché sera prévisionnellement notifié en décembre 2025 / Janvier 2026 avec 1 réunion de démarrage en décembre 2025 / Janvier 2026.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
