Avis de marché
Département(s) de publication :64
Annonce n° 25-100753
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SMPBA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, installation et mise en service de bornes de charge pour bus électriques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition groupée de bornes de charge lentes et rapides, nécessaires à la recharge de nuit des bus électriques dans les Centres d'Exploitation et de Maintenance (CEM) du réseau TXIK TXAK Littoral.
Identifiant de la procédure : 1fb42892-25ff-4250-8b2a-2eb379eb9b8c
Identifiant interne : 25-007
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHARGE RAPIDE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition groupée de bornes de charge lentes et rapides, nécessaires à la recharge de nuit des bus électriques dans les Centres d'Exploitation et de Maintenance (CEM) du réseau TXIK TXAK Littoral.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 7 (sept) fois pour une durée de 1 (un) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : L'entité adjudicatrice peut mettre fin au présent accord-cadre, sans indemnité, en notifiant sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen équivalent, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours. A défaut de résiliation dans les conditions précitées, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une nouvelle période identique à celle précédemment écoulée. La durée totale du marché ne peut pas dépasser 8 ans.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,315,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : noté sur 50 points
Description : Formule de calcul : Note/50 = [(somme des prix unitaires la plus basse / somme des prix unitaires de l'offre examinée) *40/100] + [(prix DQE le plus bas/ prix DQE de l'offre examinée)*60/100]*50 Le critère prix sera analysé à partir du montant de la somme des prix du bordereau des prix unitaires ainsi que du montant du Détail Quantitatif Estimatif type non contractuel prédéfini. Ce détail, représentatif des prestations les plus courantes et comportant une partie des postes du bordereau de prix unitaires, sera complété à partir du bordereau de prix unitaires de chaque offre, pour chaque candidat. Il s'agit de commandes réalistes qui permettent de comparer les prix des différents candidats.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : notée sur 40
Description : Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : •Qualité du matériel proposé et conformité technique des équipements commandés selon les prescriptions du CCTP (10 points) •Méthodologie (10 points) •Délai d'exécution et d'intervention (10 points) •Moyens humains et outils dédiés au projet (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale : notée sur 10
Description : Le critère environnemental évaluera le degré d'éco-conception des produits proposés, notamment sur la base des sous-critères suivants : •Analyse de Cycle de Vie des produits (5 points) •Etudes d'impacts environnementales (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602822?orgAcronyme=w6o64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602822?orgAcronyme=w6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMPBA
Organisation qui traite les offres : SMPBA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CHARGE LENTE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition groupée de bornes de charge lentes et rapides, nécessaires à la recharge de nuit des bus électriques dans les Centres d'Exploitation et de Maintenance (CEM) du réseau TXIK TXAK Littoral.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31000000 Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Options :
Description des options : L'accord-cadre est reconductible 7 (sept) fois pour une durée de 1 (un) an par tacite reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 7
Autres informations sur le renouvellement : L'entité adjudicatrice peut mettre fin au présent accord-cadre, sans indemnité, en notifiant sa décision à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen équivalent, au moins trois (3) mois avant la date d'échéance de la période en cours. A défaut de résiliation dans les conditions précitées, l'accord-cadre est reconduit tacitement pour une nouvelle période identique à celle précédemment écoulée. La durée totale du marché ne peut pas dépasser 8 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix : noté sur 50 points
Description : Formule de calcul : Note/50 = [(somme des prix unitaires la plus basse / somme des prix unitaires de l'offre examinée) *40/100] + [(prix DQE le plus bas/ prix DQE de l'offre examinée)*60/100]*50 Le critère prix sera analysé à partir du montant de la somme des prix du bordereau des prix unitaires ainsi que du montant du Détail Quantitatif Estimatif type non contractuel prédéfini. Ce détail, représentatif des prestations les plus courantes et comportant une partie des postes du bordereau de prix unitaires, sera complété à partir du bordereau de prix unitaires de chaque offre, pour chaque candidat. Il s'agit de commandes réalistes qui permettent de comparer les prix des différents candidats.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : notée sur 40
Description : Le critère valeur technique est composé des sous-critères suivants : •Qualité du matériel proposé et conformité technique des équipements commandés selon les prescriptions du CCTP (10 points) •Méthodologie (10 points) •Délai d'exécution et d'intervention (10 points) •Moyens humains et outils dédiés au projet (10 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnementale : notée sur 10
Description : Le critère environnemental évaluera le degré d'éco-conception des produits proposés, notamment sur la base des sous-critères suivants : •Analyse de Cycle de Vie des produits (5 points) •Etudes d'impacts environnementales (5 points)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602822?orgAcronyme=w6o64
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/602822?orgAcronyme=w6o64
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/10/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMPBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SMPBA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMPBA
Organisation qui traite les offres : SMPBA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SMPBA
Numéro d'enregistrement : 25640160500017
Adresse postale : 15 Avenue Maréchal Foch
Ville : BAYONNE
Code postal : 64185
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : GUILLET Chloé
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 559571206
Adresse internet :
https://www.communaute-paysbasque.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse internet :
https://pau.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 19d56ce0-dbeb-4345-97f8-48ba125db02c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 15:39
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025
