AMÉLIORATION TRAITEMENT ÉPURATOIRE DES LAGUNES DE SÉVIGNAC.

Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 25-101202
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Lamballe Terre & Mer
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006939100015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Identifiant interne de la consultation : TX_LAGUNES_SEVIGNAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation) ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) (trame « Références travaux » à compléter, joint au dossier de consultation, de préférence) ;
- Attestation de compétence AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) du personnel chargé du suivi des travaux.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 31/10/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : AMÉLIORATION TRAITEMENT ÉPURATOIRE DES LAGUNES DE SÉVIGNAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 45252127
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne un marché de travaux relatif à l'amélioration du traitement épuratoire des lagunes de Sévignac.
Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
La répartition par tranche est la suivante :
Tranche ferme - Amélioration du traitement épuratoire des lagunes
Tranche optionnelle 1 - Travaux de réfection des berges
Les prestations de la tranche ferme sont réparties en trois phases définies comme suit :
- Phase 1 - Préparation
- Phase 2 - Travaux
- Phase 3 - Observations
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle n°1 (PSE1) suivante :
- Mise en place de panneaux photovoltaïques
L'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 18 mois.
Le délai d'exécution de chaque tranche est fixé comme suit :
- TF (Phase 1 : 2 mois - Phase 2 : 7 mois dont 1 mois de mise au point - Phase 3 : 3 mois)
- TO1 (6 mois).
Ces délais partent, pour chaque tranche, à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution des prestations lui incombant.
Une visite sur site est obligatoire (voir article 6.2 du Règlement de consultation).
Lieu principal d'exécution du marché : Lamballe Terre & Mer
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. Elle aura lieu uniquement le mardi 30 septembre 2025. (voir article 6.2 du Règlement de consultation).
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Autres informations complémentaires : - Conformément aux articles L. 2132-2, R. 2132-2, R 2132-4 à R. 2132-6 du Code de la commande publique, la transmission des plis par voie électronique est obligatoire pour cette consultation sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- L'offre doit être remise en français et chiffrée en euros.
-
- Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.megalis.bretagne.bzh.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : [email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes - Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS 44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél. : 02.23.21.28.28 - Courriel : greffe.ta- [email protected] - Télécopieur : 02.99.63.56.84 - Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025