Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de l'Ardèche
Correspondant : AMRANE Olivier, Président, 82 Boulevard de la Chaumette, 07007 PRIVAS, tél. : 04 75 66 77 07, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ardeche.fr
Objet du marché : Réalisation du diagnostic du schéma d'organisation sociale et médicosociale du Département de l'Ardèche
Catégorie de services
Lieu d'exécution : Département de l'Ardèche, 07000 Privas
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 17 novembre 2025 et jusqu'au 17 mars 2026
Cautionnement et garanties exigés : Renvoi au dossier de consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Renvoi au dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Renvoi au dossier de consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 30 octobre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25DGASPP02
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRK22
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 oct. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09 octobre 2025
Informations complémentaires :
