Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-111805
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Vallée Sud - Grand Paris (92)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005796600018
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25PRI56
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : affiba attioua
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0186631189
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
formulaire Dc1 ou équivalent : lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
• Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/11/2025 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude pour la définition d'une stratégie de développement économique
Code CPV principal - Descripteur principal : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude pour la définition d'une stratégie de développement économique pour le territoire de Vallée Sud - Grand Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Vallée Sud Grand Paris
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'étude objet de la présente consultation n'est pas décomposée en lot. En effet, l'homogénéité des prestations ne permet pas l'identification de lots distincts.
La durée de l'accord-cadre commence à la date de notification et s'achève à la date de validation du dernier livrable de la dernière phase. Le délai d'exécution prévisionnel est fixé à 10 mois. Il n'est pas prévu de reconduction. Le prix de l'accord-cadre est composite. Le montant maximum des prestations prévues au Bordereau des Prix Unitaires est fixé à 20000€ HT.
Des prestations similaire pourront être commandées en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
Les plis devront obligatoirement être déposés sur le plateforme marchés sécurisés :
www.marches-securises.fr
Les critères d'attribution des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
