Avis de marchéDépartement(s) de publication :33Annonce n°24-49230Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Région Nouvelle-AquitaineForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Réalisation de prestations "Traiteurs" - Bassins d'Angoulême, Bordeaux, Limoges, Poitiers.Description:Réalisation de prestations "Traiteurs" - Bassins d'Angoulême, Bordeaux, Limoges, Poitiers.Identifiant de la procédure:0e5afdd4-6a26-484c-8725-207e93219393Identifiant interne:2024I000S02317Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Procédure adaptée2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55520000Services traiteur2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,060,000EUR2.1.4Informations généralesCette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Prestations traiteur - Bassin de Limoges - Cocktails et verres de l'amitié, déjeuners et diners, plateaux-repas et panier-repasDescription:Prestations traiteur - Bassin de Limoges - Cocktails et verres de l'amitié, déjeuners et diners, plateaux-repas et panier-repasIdentifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55520000Services traiteur5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:100,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 100 000 HT pour la durée de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se reporter au règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se reporter au règlement de la consultationInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur la base du DQE - 40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés - 60 points5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTH5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine5.1Lot:LOT-0005Titre:Prestations traiteur - Bassin de Bordeaux - Déjeuners et dînersDescription:Prestations traiteur - Bassin de Bordeaux - Déjeuners et dînersIdentifiant interne:55.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55520000Services traiteur5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:350,000EURValeur maximale de laccord-cadre:350,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 350 000 HT pour la durée de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se reporter au règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se reporter au règlement de la consultationInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés - 60 pointsCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur la base du DQE - 40 points5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589587&orgAcronyme=cr-aquitaineLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTH5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine5.1Lot:LOT-0004Titre:Prestations traiteur - Bassin de Bordeaux - Cocktails et verres de l'amitiéDescription:Prestations traiteur - Bassin de Bordeaux - Cocktails et verres de l'amitiéIdentifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55520000Services traiteur5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:480,000EURValeur maximale de laccord-cadre:480,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 480 000 HT pour la durée de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se reporter au règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se reporter au règlement de la consultationInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés - 60 pointsCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur la base du DQE - 40 points5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589587&orgAcronyme=cr-aquitaineLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTH5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine5.1Lot:LOT-0001Titre:Prestations traiteur - Bassin de Poitiers - Cocktails et verres de l'amitié, déjeuners et diners, plateaux-repas et panier-repasDescription:Prestations traiteur - Bassin de Poitiers - Cocktails et verres de l'amitié, déjeuners et diners, plateaux-repas et panier-repasIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55520000Services traiteur5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:70,000EURValeur maximale de laccord-cadre:70,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 70 000 HT pour la durée de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se reporter au règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se reporter au règlement de la consultationInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur la base du DQE - 40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés - 60 points5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589587&orgAcronyme=cr-aquitaineLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTH5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui traite les offres:Région Nouvelle-Aquitaine5.1Lot:LOT-0002Titre:Prestations traiteur - Bassin d'Angoulême - Cocktails et verres de l'amitié, déjeuners et diners, plateaux-repas et panier-repasDescription:Prestations traiteur - Bassin d'Angoulême - Cocktails et verres de l'amitié, déjeuners et diners, plateaux-repas et panier-repasIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):55520000Services traiteur5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le pouvoir adjudicateur pourra confier au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:60,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une durée d'1 an à compter de la date de notification du contrat. Il s'exécute par l'émission de bons de commandes. Le montant maximum de commandes est de 60 000 HT pour la durée de l'accord-cadre.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Se reporter au règlement de la consultationCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Se reporter au règlement de la consultationInformations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix des prestations sur la base du DQE - 40 pointsCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique et des documents associés - 60 points5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=589587&orgAcronyme=cr-aquitaineLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:06/06/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTH5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BordeauxOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Région Nouvelle-AquitaineOrganisation qui traite les offres:Région Nouvelle-AquitaineSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BordeauxNuméro denregistrement:173 300 013 00062Adresse postale:9 rue TastetVille:BordeauxCode postal:33000Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0556993800Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0001Nom officiel:Région Nouvelle-AquitaineNuméro denregistrement:20005375900011Adresse postale:14, rue François de SourdisVille:BordeauxCode postal:33000Subdivision pays (NUTS):Gironde(FRI12)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0549384938Profil de lacheteur:
www.demat-ampa.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:4432ca19-9ae2-4784-ae50-7c612939ace4-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché régime assoupliDate denvoi de lavis:25/04/2024à 09:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2024