FRANCE: SERVICES SYLVICOLES
LE PRÉSENT MARCHÉ A POUR OBJET LA RÉALISATION DE PRESTATIONS SYLVICOLES
DE DÉGAGEMENTS MANUELS DE RÉGÉNÉRATION NATURELLE ET DE PLANTATIONS SUR
LE TERRITOIRE DE L'AGENCE ETUDES ET TRAVAUX DE LA DIRECTION TERRITORIALE
CENTRE OUEST AQUITAINE DE L'ONF. LES TRAVAUX SERONT À RÉALISER DANS LES
FORÊTS GÉRÉES PAR L'UNITÉ DE PRODUCTION DU VAL DE LOIRE (DEPT 28, 37, 41 ET 45).
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production du
Val de Loire (Dept 28, 37, 41 et 45).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production du
Val de Loire (Dept 28, 37, 41 et 45).
Identifiant de la procédure: 918d8585-7c11-4dd1-90d1-d9edfccc5333
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Département du Loir-et-Cher (41)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production du
Loir-et-Cher (41)
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Marchés subséquents
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production du
Val de Loire (Dept 28, 37, 41 et 45).
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Département de l'Eure et Loir (28)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production de
l'Eure et Loir (28)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Département de l'Indre et Loire (37)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production de
l'Indre et Loire (37)
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Département du Loiret (45)
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations sylvicoles de dégagements manuels de
régénération naturelle et de plantations sur le territoire de l'Agence Etudes et Travaux de la Direction territoriale
Centre Ouest Aquitaine de l'ONF. Les travaux seront à réaliser dans les forêts gérées par l'unité de production du
Loiret (45)
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77200000 Services sylvicoles
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2487911&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-03-29+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603020
Ville: Agence Etudes et Travaux de Centre-Ouest Aquitaine 100 Bd de la Salle 45762 Boigny sur Bionne
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0609718775
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e679ee1c-2fd1-47d7-8354-1866d4d9f246 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-27+02:00 14:05:24+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication