Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SDIS 44 Loire Atlantique
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 28440001700018
Ville : La chapelle sur erdre
Code Postal : 44243
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_inry3SrohE
Identifiant interne de la consultation : MAPA- GSTL - MOBILIERS - GD
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics du SDIS44.
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les agents ayant reçu délégation de signature par le Président du SDIS44, sont habilités à passer les marchés subséquents.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44.
Code CPV principal
Descripteur principal : 39000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture de mobiliers pour les besoins du SDIS44. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, conformément à l'article L2125-1-1° du CCP. En application de l'article R2162-3 du CCP, cet accord cadre s'exécute pour une partie par l'émission de bons de commande, lorsque toutes les stipulations contractuelles sont fixées au présent accord cadre, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents, lorsque toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées au présent accord cadre.
En application de l'article R2162-4 du CCP, les valeurs d'exécution sont les suivantes :
- Montant minimum pour 2 ans : 27 000 Euros HT
- Montant maximum pour 2 ans : 105 000 Euros HT. Les valeurs minimums et maximums sont identiques à celles indiquées ci-dessus en cas de reconduction. Il est conclu, à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée 2 ans reconductible tacitement 1 fois, pour une période de 2 ans sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Loire-Atlantique
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des échantillons seront à remettre à l'appui de l'offre selon les modalités décrites dans le RC. Renseignements complémentaires, obtention gratuite des documents contractuels, conditions de remise des offres uniquement par voie dématérialisée à
www.achatpulic.com, accessible via le site du SDIS44 :
www.sdis44.fr
Hotline achatpublic.com : 0892232120 ou
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 17/10/2025
