Réalisation de fouilles archéologiques préventives place Camille Bouvet (y compris abords) et Cours Foch.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-134333


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de DAX
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives place Camille Bouvet (y compris abords) et Cours Foch
Description : Il s'agit de la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Camille Bouvet et de la réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement des abords de la place Camille Bouvet ainsi que du Cours Foch à Dax conformément aux dispositions des arrêtés du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n°75-2024-1250 du 05/11/2024, n°75-2024-0724 du 28/06/2024 et n°75-2025-0954 du 11/09/2025 portant prescription de fouilles d'archéologies préventives et de leurs annexes (Cahiers des charges scientifiques).
Identifiant de la procédure : 32eb87c8-8fc0-4a23-9e80-9c6856d2316c
Identifiant interne : 25DX131
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Ce marché est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est composé des membres suivants : - La Ville de Dax (coordonnateur du groupement) - La Communauté d'Agglomération du Grand Dax Le coordonnateur de ce groupement est la Ville de Dax. Chaque membre du groupement est chargé de suivre l'exécution du marché pour la partie qui le concerne et de payer les factures afférentes. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées suivantes : Méthode d'organisation du chantier afin d'optimiser le calendrier - tronçon 3 Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 - réaménagement place Bouvet : Il est attendu, toute méthode alternative (qui sera soumise pour accord à la DRAC pour sa fiabilité scientifique) qui pourrait amener à organiser le chantier global de manière optimale en évitant de neutraliser l'ensemble de la place pendant les fouilles du tronçon 3 Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 - réaménagement place Bouvet. L'objectif de cette variante est de proposer une méthode d'organisation du chantier archéologique qui pourrait autoriser le travail en co-activité d'au moins une autre entreprise sur la place. Les prestations sont réparties en 3 tronçons définis comme suit : Tronçon 1 : Arrêté 75-2025-0954 du 11/09/25 - réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement du Cours Foch à Dax Tronçon 2 : Arrêté 75-2024-0724 du 28/06/24 -réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement des abords de la place Camille Bouvet Tronçon 3 : Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 Réaménagement place Bouvet Les prestations sont réparties en 9 tranches : TF Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final Tronçon 1 : Arrêté 75-2025-0954 du 11/09/25 - réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement du Cours Foch à Dax Tronçon 2 : Arrêté 75-2024-0724 du 28/06/24 -réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement des abords de la place Camille Bouvet Tronçon 3 : Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 Réaménagement place Bouvet T0001 Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré Tronçon 1 : Arrêté 75-2025-0954 du 11/09/25 - réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement du Cours Foch à Dax T0002 Fouille de sépultures Tronçon 1: Arrêté 75-2025-0954 du 11/09/25 - réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement du Cours Foch à Dax T0003 Fouille de vestiges immobiliers présentant un caractère structuré Tronçon 2 : Arrêté 75-2024-0724 du 28/06/24 -réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement des abords de la place Camille Bouvet T0004 Fouille de sépultures Tronçon 2 : Arrêté 75-2024-0724 du 28/06/24 -réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement des abords de la place Camille Bouvet T0005 Fouille de vestiges en lien avec la mise en défense de Dax à partir de l'Antiquité Tronçon 3 : Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 - réaménagement place Bouvet T0006 Fouille destinée à la dépose, la conservation préventive et l'étude d'éléments de décor antique Tronçon 3 : Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 - réaménagement place Bouvet T0007 Fouille de sépultures Tronçon 3 : Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 - réaménagement place Bouvet T0008 Analyses visant à restituer l'environnement naturel, l'impact de l'anthropisation sur le milieu et les activités humaines à partir de restes organiques : palynologie, carpologie, et anthracologie - Tronçon 3 : Arrêté 75-2024-1250 du 05/11/24 - réaménagement place Bouvet La durée du contrat de chaque tranche est fixé(e) comme suit : • Tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final en phase études o Tronçon 01 : 16 mois décomposé comme suit : - phase terrain : 4 mois minimum ; o Tronçon 01 : phase études :12 mois (hors temps de validation du pouvoir adjudicateur et de la DRAC) ; o Tronçon 02 : 17 mois décomposé comme suit : - phase terrain : 5 mois minimum ; o Tronçon 02 : phase études : 12 mois (hors temps de validation du pouvoir adjudicateur et de la DRAC) ; o Tronçon 03 : 20 mois décomposé comme suit : - phase terrain : 8 mois minimum ; o Tronçon 03 : phase études : 12 mois (hors temps de validation du pouvoir adjudicateur et de la DRAC) • Tranche optionnelle n°1 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°2 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°3 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°4 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°5 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°6 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°7 :: 1 mois maximum • Tranche optionnelle n°8 :: 1 mois maximum Le délai limite de notification des prestations de l'ensemble des tranches optionnelles est le 31/12/2028. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DAX
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Détention de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine. Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Âge du Fer et Antiquité (cf : article 2-arrêté n°75-2025-0420) Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de l'Antiquité, familiers des contextes urbains stratifiés ; un géomorphologue devra, également, être intégré à l'équipe. La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 25DX131). Les candidats présenteront un dossier général "variantes exigées" comportant un sous-dossier pour chacune de ces prestations. Chaque prestation sera chiffrée dans l'acte d'engagement, en complément de l'offre de base. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr Le critère "Prix des prestations" (coefficient 60 %, soit une note sur 60) sera analysé selon les 4 scénarii suivants : 1) Offre de base (montant total TTC indiqué par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement) 2) Variante Le critère « Valeur technique » (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 30 points • Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Section "Recours" : "Organisation chargée des procédures de recours : Organisation remplissant ce rôle : en lieu et place de "Communauté d'Agglomération du Grand Dax" lire "Tribunal administratif de Pau"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de fouilles archéologiques préventives place Camille Bouvet (y compris abords) et Cours Foch
Description : Il s'agit de la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre du réaménagement de la place Camille Bouvet et de la réfection des réseaux d'eaux pluviales et d'assainissement des abords de la place Camille Bouvet ainsi que du Cours Foch à Dax conformément aux dispositions des arrêtés du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine n°75-2024-1250 du 05/11/2024, n°75-2024-0724 du 28/06/2024 et n°75-2025-0954 du 11/09/2025 portant prescription de fouilles d'archéologies préventives et de leurs annexes (Cahiers des charges scientifiques).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351914 Services archéologiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DAX
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 37 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 60 %, soit une note sur 60) sera analysé selon les 4 scénarii suivants : 1) Offre de base (montant total TTC indiqué par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement) 2) Variante Le critère « Valeur technique » (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 30 points • Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Requise

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Informations relatives aux délais de recours : L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : [email protected] Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de DAX
Numéro d'enregistrement : 21400088700015
Adresse postale : Rue Saint Pierre - CS 9007
Ville : DAX CEDEX
Code postal : 40107
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33547558080
Adresse internet : https://www.dax.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d'enregistrement : 244 000 675 00193
Numéro d'enregistrement : 244 000 675 00177
Adresse postale : 20 avenue de la Gare - CS 10075
Ville : DAX
Code postal : 40102
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3347558080
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ae007cb-7b2c-47de-be6b-c2ae9da7dbe5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 12:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025