Département(s) de publication : 59
Annonce No 23-168754
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1)NOM ET ADRESSES
Communauté Urbaine de Dunkerque, Numéro national d'identification : 24590042800013, Pertuis de la MarineBP 85530, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr/
Ville de Dunkerque, Numéro national d'identification : 20002715900017, BP 5537, 59140, Dunkerque, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Communauté Urbaine de Dunkerque, Numéro national d'identification : 24590042800013, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Dunkerque, Numéro national d'identification : 24590042800013, BP 85530, Point(s) de contact : Service des marchés publics, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 70 60, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRE11, Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services publics locaux
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation de diagnostics solidité et de pathologies sur les ouvrages existants de la Communauté Urbaine, de la Ville de Dunkerque et des communes associées (Saint-Pol sur Mer et Fort-Mardyck).
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation de diagnostics solidité et de pathologies sur les ouvrages existants de la Communauté Urbaine, de la Ville de Dunkerque et des communes associées (Saint-Pol sur Mer et Fort-Mardyck).
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71621000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire communautaire et Villes de Dunkerque, Saint-Pol-Sur-Mer et Fort-Mardcyck, selon leurs besoins propres.
II.2.4)Description des prestations : La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la Ville de Dunkerque.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Il est obligatoire de procéder à une visite du site correspondant au cas pratique, avec le référent de la Communauté Urbaine de Dunkerque.Contact :Gaëlle DEBAENSTDirection des BâtimentsTél : 03 28 26 24 71 - 06 81 30 26 [email protected] RDV sur site - Groupe scolaire La Meunerie à Dunkerque (59640) - Côté entrée de l'école élémentaire, rue de l'EgalitéLe 13 décembre 2023 à 15H00
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - DC1 (lettre de candidature)- DC2 (déclaration du candidat)- Attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se référer au RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au RC
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 8 janvier 2024 - 12:00 Lieu : Séance d'ouverture non publique
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur a rédigé et publié le présent avis de marché en langue française. Les documents du dossier de consultation sont également rédigés en langue française.sous réserve des dispositions des articles L2141-6 et L2141-6-1 du code de la commande publique, les opérateurs économiques qui sont dans les cas d'exclusions de plein droit indiqués aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique ne sont pas admis à présenter une offre pour la présente consultation. Le pouvoir adjudicateur peut également exclure les candidats dans les cas prévus aux articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.La consultation est passée dans le cadre d'un groupementde commandes entre la Communauté Urbaine de Dunkerque (coordonnateur) et la Ville de Dunkerque et ses communes associées
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet :
http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté Urbaine de Dunkerque - Service Contentieux et Etudes Juridiques, BP 85530, 59386, Dunkerque Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 28 62 71 10, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 décembre 2023