Réalisation de diagnostics écologiques des projets de nouvelles lignes Extramobile.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-100843


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation de diagnostics écologiques des projets de nouvelles lignes Extramobile
Description : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics écologiques, d'études faunes-flores, la caractérisation des zones humides, les études de fonctionnalité des zones humides et des milieux, y compris préconisation et l'évaluation des mesures.
Identifiant de la procédure : bb66df13-2d03-42e3-b39f-73b13f85ffef
Identifiant interne : 25SD03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert. Conditions de participation : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger; - Annexe relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes; - Renseignements et/ou documents permettant d'apprécier la conformité de la candidature : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation; - Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation; - Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. La MEL agit en tant qu'Entité adjudicatrice pour ses besoins. Budget de la MEL.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation de diagnostics écologiques des projets de nouvelles lignes Extramobile.
Description : La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics écologiques, d'études faunes-flores, la caractérisation des zones humides, les études de fonctionnalité des zones humides et des milieux, y compris préconisation et l'évaluation des mesures. Le marché est composite, conclu à prix mixtes : il est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires dont le détail est fixé à l'AE. La partie traitée à prix unitaires est un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu avec 1 titulaire.
Identifiant interne : 25SD03

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Options :
Description des options : Le marché comprend une partie à prix forfaitaires, décomposée comme suit : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle. Il comprend aussi une partie exécutée via l'émission de bons de commande. Des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R.21227 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 21941 et suivants du code de la commande publique pourront être effectuées.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 8 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Aucune forme de groupement n'est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577589&orgAcronyme=5C3

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=577589&orgAcronyme=5C3
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 à 14:00
Lieu : Lille
Informations complémentaires : L'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires du marché et, le cas échéant, du représentant du pouvoir adjudicateur. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du contrat sont spécifiées dans les cahiers des clauses particulières (administratif et technique).
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La valeur estimée de la partie à prix forfaitaires est de 382 000 euros HT. Les prestations relevant de la partie exécutées par l'émission de bons de commande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum (sur la durée des prestations de cette partie, soit huit (8) ans) de 610 000 euros HT.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Métropole Européenne de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Métropole Européenne de Lille
Numéro d'enregistrement : 20009320100081
Département : Direction de la Commande Publique
Adresse postale : 2 BD DES CITES UNIES CS 70043
Ville : Lille
Code postal : 59040
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : CSP Technique Services Urbains
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 320212994
Adresse internet : https://www.lillemetropole.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1364985c-4b21-4560-a31e-3b2830d45c01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/09/2025 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2025