Réalisation de campagnes de caractérisations des déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-15145
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


La procédure n'est pas allotie
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur public. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement par l'acheteur public
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Les candidats peuvent répondre soit sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, soit en tant que candidat individuel, ils ne peuvent pas candidater à la fois individuellement et au sein d'un groupement d'opérateurs
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Inscription à un registre de commerce : Inscription sur un registre du commerce Formulaire DC1 : Formulaire DC1 ou E-DUME ou déclaration sur l'honneur Formulaire DC2 : DC2 ou E-DUME -ou équivalent Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 40%
- Valeur Technique : 55%
- Prise en compte du Développement Durable dans l'exécution des prestations : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202601051200
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Code NUTS : FRG01
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 25 mars 2026
Lieu : Saint-Nazaire
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
44041 Nantes
Tél : 0255101002 Fax : 0255101003Mel : [email protected]
Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SAINT NAZAIRE AGGLOMERATION - LA CARENE

Adresse : 4 avenue Commandant l'Herminier, B.P. 305 44605 SAINT NAZAIRE CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0240004000
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026