Avis de marché
Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72
Annonce n° 26-13604
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes cedex 9
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49, 44, 53, 72
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : POI-18D07503-RENAUDEAU-FCS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : OPERATION DE DEMENAGEMENT, DE TRANSFERT INDUSTRIEL DES EQUIPEMENTS, MACHINES ET MOBILIERS DANS LE CADRE DES OPERATIONS IMMOBILIERES DU LYCEE DE LA MODE, F. RENAUDEAU (49)
Code CPV principal - Descripteur principal : 63100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de l'extension du Lycée de la mode, ainsi que la restructuration et rénovation des espaces existants du lycée, le présent marché a pour mission des opérations de :
-Transfert de machines industrielles
- Déménagement d'équipements, et de mobilier
- Mise au rebut des mobiliers, des mobiliers et des équipements/machines
Il concerne le Lycée de la Mode Fernand Renaudeau à Cholet (49).
Les premières opérations de déménagement auront lieu en mai 2026. Elles se termineront en Avril 2029.
Lieu principal d'exécution du marché : Cholet
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : 1-En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique et de l'article 16 du CCAG FCS, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion professionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Le nombre d'heures d'insertion à réaliser dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre sera de 315 heures.
2- L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
3- Conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, après une première analyse des offres sur la base des critères de jugement définis ci-dessus, l'acheteur établit un classement et se réserve la possibilité d'ouvrir une phase de négociation avec le ou les soumissionnaires dont les offres seront les mieux classées. Toutefois, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation sera menée dans le respect du principe d'égalité de traitement des soumissionnaires. Les modalités de cette négociation seront précisées dans les courriers d'invitation à négocier. Cette négociation aura pour objectif d'optimiser la ou les offres sélectionnées tant d'un point de vue qualitatif et technique que financier. La collectivité se réserve le droit de ne pas donner suite à la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/02/2026
