Avis de marché
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Annonce n° 26-14715
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23440003400026
Ville : Nantes
Code postal : 44966
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511342?orgAcronyme=t5y
Identifiant interne de la consultation : DCOM207-202658410
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique et stratégie achat
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 228205838
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d'évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional
Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d'évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'accompagnement du jury Villes et Villages Fleuris dans ses opérations de labellisation des communes de 1 à 3 fleurs. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 4 000 HTVA pour 12 mois; montant maximum : 40 000 HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l'acte d'engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n'engagent en aucun cas l'acheteur.
Lieu principal d'exécution du marché : 44,49,53,72,85
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse :
https://marchespublics.paysdelaloire.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
