Conseil Départemental Loire Atlantique, Michel MENARD, Président du Conseil Départemental, 3 quai Ceineray, B.P. 94109, 44041 Nantes, Tél. : 02 40 99 10 00, mèl :
[email protected], web :
https://www.loire-atlantique.fr, SIRET 22440002800011
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet : Concession des aires de service de Bouguenais (RD 723) et de Trignac (RN 171)
Référence acheteur : 26CSP-002
Type de marché : Services
Procédure : Avis de concession
Code Nuts : FRG01
Lieu principal de prestation : 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes
Description : L'objet de la consultation est l'attribution de deux concessions, l'une sur l'aire des Ajoncs (aire de Bouguenais) et l'autre sur l'aire de Trignac.
Classification CPV : Principale : 79993100 - Services de gestion d'installations
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Valeur estimée hors TVA : 134 300 000,00 euros
Délégation
Lot n° 1 - Aire des Ajoncs (Aire de Bouguenais) - Commune de Bouguenais - CPV 79993100
Attribution de la concession de l'aire de service des Ajoncs (aire de Bouguenais)
Coût estimé hors TVA : 73 000 000,00 euros
Durée du marché : 300 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Lot n° 2 - Lot 2 : Aire de Trignac - Commune de Trignac - CPV 79993100
Attribution de la concession de l'aire de service de Trignac
Coût estimé hors TVA : 61 300 000,00 euros
Durée du marché : 300 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Conditions relatives au contrat :
Conditions d'exécution de la concession :
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des offres : 12/06/26 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109, 44041 Nantes, Tél. : 02 40 99 10 00, Fax : 02 40 99 11 48, mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041 Nantes, Tél. : 02 55 10 10 02, Fax : 02 55 10 10 03, mèl :
[email protected], web :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité de Règlement Amiable, 22 mail Pablo-Picasso, 44042 Nantes Cedex 01, Tél. : 02 53 46 79 83, Fax : 02 53 46 79 79, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 10/04/26
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/04/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
http://marches.loire-atlantique.fr