Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une salle de spectacle et ses abords.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-126026


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une salle de spectacle et ses abords
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une salle de spectacle polyvalente et ses abords, à Dax (40100)
Identifiant de la procédure : b2a6f79c-68f3-4d52-b64e-66be0986c9be
Identifiant interne : 25GD129
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Paul Lasaosa
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux dispositions de l'article R4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment. En conséquence, un candidat répondant à la fois à la présente consultation pour la mission de coordination SPS et à celle de contrôle technique (lancée précédemment) ne pourra se voir attribuer les deux marchés. Il sera, par priorité, retenu pour le marché de contrôle technique et écarté pour celui relatif à la coordination SPS, en raison de l'incompatibilité précitée. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunt et subventions à solliciter au Conseil Départemental des Landes, au Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, à l'État et à l'Union Européenne. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une salle de spectacle et ses abords.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs pour la construction d'une salle de spectacle polyvalente et ses abords, à Dax (40100).
Identifiant interne : 25GD129

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard Paul Lasaosa
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : L'(les) attestation(s) de compétence de niveau 1 du/des coordonnateur(s) personnes physiques pour les phases conception et réalisation de l'ouvrage.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans la DPGF complétée.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique (coefficient 60%, soit une note sur 60) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : • Sous-critère n°1 (noté sur 35 points) : Pertinence de l'organisation mise en place par le candidat pour réaliser la mission en phase conception et en phase réalisation de l'ouvrage ; • Sous-critère n°2 (noté sur 25 points) : Qualité des moyens affectés à la mission en phase conception et en phase réalisation de l'ouvrage (les intervenants mobilisés, les prestations réalisées et le nombre d'heures dédié à la mission par intervenant notamment sur site ) La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, emprunt et subventions à solliciter au Conseil Départemental des Landes, au Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, à l'État et à l'Union Européenne.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Numéro d'enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 AVENUE DE LA GARE
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et de l'achat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33558563940
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50, cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4dc78c69-f90a-4785-9214-f9bcc0dd6935 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/11/2025 à 15:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025