Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-126334
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fournitures de produits de marquages routiers
Description : Fournitures de produits de marquages routiers
Identifiant de la procédure : 6732ea44-f243-4286-89e2-2ea70bc1ca2e
Identifiant interne : 2025PARL0487
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'une durée d'un an.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,120,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Description : Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
Identifiant interne : Lot n°01 : Peinture aqueuse blanche- catégories 1 RH et 1 RHP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des conditions ultérieures d'utilisation présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions,
) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles,
) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité,
). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Description : Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
Identifiant interne : Lot 02 : Peinture mono-composant solvantée non nocive blanche-cat1RH
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 720,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des conditions ultérieures d'utilisation présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions,
) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles,
) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité,
). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Description : Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
Identifiant interne : Lot 03 : Peinture pour marquage temporaire catégorie TE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des conditions ultérieures d'utilisation présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions,
) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles,
) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité,
). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Description : Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
Identifiant interne : Lot 04 : Produits spécifiques : bandes préfabriquées collées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des conditions ultérieures d'utilisation présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions,
) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles,
) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité,
). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 05 : Bandes thermocollées
Description : Lot 05 : Bandes thermocollées
Identifiant interne : Lot 05 : Bandes thermocollées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44811000 Peinture de marquage routier
Options :
Description des options : La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il prendra une décision expresse de non-reconduction qui sera notifié au titulaire au plus tard dans un délai de 90 jours calendaire avant la date d'échéance de l'accord-cadre. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département des Landes
Ville : Landes
Code postal : 40000
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement Egalité Femme-Homme : Complément facultatif au dossier de candidature, dont la transmission est laissée à l'appréciation du candidat : - Pour les entreprises de 50 salariés ou plus, l'index salarial avec les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes décrivant les éventuelles actions pour les supprimer. - Pour les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d'organisation représentative, le plan pour l'égalité professionnelle, déposé auprès de l'autorité administrative.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Définition et appréciation du critère : 1 - Le candidat fournira avec son offre les certificats de conformité aux normes et marques de qualité concernant l'ensemble des produits proposés et ce pour tous les lots pour lesquels il soumissionne. Pour les produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. Seuls seront examinés les certificats émis par des organismes accrédités (par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme EN 45011).(Coefficient 3) 2 - Il complètera le tableau récapitulatif concernant la provenance des fournitures (annexe 1 du C.C.T.P.). (Coefficient 2) 3 - Le candidat fournira une note technique (4 feuilles maximum soit 2 pages recto/verso) concernant les spécifications du fournisseur (annexe 2 du C.C.T.P.) relative aux caractéristiques spécifiques des produits portant sur : (Coefficient 3) - les spécifications d'utilisation et de mise en oeuvre en fonction des conditions ultérieures d'utilisation présentées à l'article 2.1 du C.C.T.P. (préconisations particulières du fournisseur pour l'obtention de performances optimales : température d'application et tolérance, fenêtre d'application T°/% hygrométrie - caractéristiques du matériel : buses, pressions,
) - la nature des additifs nécessaires à la mise en oeuvre (diluant, primaire d'accrochage, produits de saupoudrage : charges, mélanges charges/microbilles ou durcisseur/microbilles,
) 4 - Il fournira les fiches données de sécurité des produits. (Coefficient 2) 5 - Le candidat fournira les documents relatifs à la gestion de la qualité dans la production des fournitures (attestation de certification, schéma organisationnel du plan d'assurance qualité,
). (Coefficient 2,5) Les rubriques et coefficients associés sont fixés selon l'importance accordée à chaque rubrique. La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement Définition et appréciation du critère : Le candidat devra présenter les mesures mises en place pour la prise en compte de la protection de l'environnement. Note limitée à deux feuilles maximum (1 page recto/verso). (Coefficient 5) La notation, en revanche, s'effectue avec des notes continues de 0 à 2 pour chaque rubrique avec : - 0 point pour une rubrique non traitée ou incohérente - 1 point pour une rubrique traitée et peu détaillée ou peu adaptée - 2 points pour une rubrique traitée, détaillée et adaptée
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison ou d'exécution Définition et appréciation du critère : Cette note sera définie par le délai de livraison fourni par le candidat dans l'acte d'engagement du lot concerné. Ce délai sera exprimé en jour ouvré. Il débutera le lendemain de l'envoi du bon de commande, jusqu'au jour de réception des marchandises. -Il est noté selon la formule de notation : Note = (nombre de jours ouvrés d'exécution de l'offre la plus basse / nombre de jour ouvré d'exécution de l'offre examinée) x 10
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Départemental des Landes
Informations relatives aux délais de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Départemental des Landes
Numéro d'enregistrement : 22400001800016
Adresse postale : Conseil départemental des Landes 23 rue Victor Hugo Direction de la Commande Publique
Ville : Mont-de-marsan cedex
Code postal : 40025
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : DEVENDEVILLE Laurence
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0558054040
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96566dcb-f60e-4ba2-bea8-0db3a08bda21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025
