« Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé.

Avis de marché
Département(s) de publication :40
Annonce n° 25-126455


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : « Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé
Description : Le présent marché a pour objet de confier les missions obligatoires (la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels et le volet Information, Conseil et Orientation des ménages) constituant les actions socles du Pacte territorial France Rénov' signé par le Grand Dax, l'Etat et le Département des Landes. Il s'agit de poursuivre le service offert par l'Espace Conseil France Renov' (ECFR) en place sur le territoire du Grand Dax, afin de garantir un Service Public de rénovation de l'Habitat (SPRH) de qualité et conforme aux engagements du Pacte territorial précité.
Identifiant de la procédure : f5729310-142c-43b9-916d-3d1dfc2ff824
Identifiant interne : 25GD148
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constaté. Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : « Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé
Description : Le présent marché a pour objet de confier les missions obligatoires (la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels et le volet Information, Conseil et Orientation des ménages) constituant les actions socles du Pacte territorial France Rénov' signé par le Grand Dax, l'Etat et le Département des Landes. Il s'agit de poursuivre le service offert par l'Espace Conseil France Renov' (ECFR) en place sur le territoire du Grand Dax, afin de garantir un Service Public de rénovation de l'Habitat (SPRH) de qualité et conforme aux engagements du Pacte territorial précité.
Identifiant interne : 25GD148

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCAP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard du montant total TTC pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises) indiqué par le candidat dans la décomposition du prix (DP).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère valeur technique (coefficient 55 %, soit une note sur 55) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : Qualité de l'équipe proposée au regard du tableau complété en I) du cadre de mémoire technique à savoir la composition, les compétences et qualifications de l'équipe proposée pour mener à bien les missions du marché ; - Sous-critère n°2 (noté sur 5 points) : Qualité de la compréhension des enjeux au regard des éléments présentés en II) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension des enjeux ; - Sous-critère n°3 (noté sur 30 points) : Qualité de la démarche proposée au regard des éléments présentés en III) du cadre de mémoire technique à savoir le contenu de la démarche proposée pour répondre aux différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques dont, les moyens qu'il compte mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés (articles 4.1.2 et 4.2.2 du CCTP) y compris le modèle de rapport remis au bénéficiaire du conseil personnalisé joint en annexe) ; - Sous-critère n°4 (noté sur 10 points) : Qualité de la capacité d'innovation de l'équipe au regard des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique à savoir la capacité d'innovation de l'équipe pour mobiliser les publics, informer, animer, et contribuer à la dynamique territoriale. La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère performance environnementale (coefficient 5 %, soit une note sur 5) sera analysé au regard des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales proposées par le candidat pour la réalisation de la mission dont les modes de déplacement pour la mise en œuvre de la mission (véhicules bas carbone, marche à pied, vélo, train… pour se rendre chez les particuliers du Grand Dax et/ou pour réaliser les animations etc…).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et subventions de l'ANAH, du Conseil Départemental des Landes et de la Région Nouvelle-Aquitaine.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Numéro d'enregistrement : 24400067500151
Adresse postale : 20 AVENUE DE LA GARE
Ville : Dax
Code postal : 40100
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et de l'achat public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33558563940
Adresse internet : http://www.grand-dax.fr
Profil de l'acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33559849440
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5977d2d7-8ae5-477a-a9fd-199be71d932a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 11:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025