Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-126462


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD
Description : Marché de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides de la CASUD La présente consultation a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) de catégorie 1 et 2 en phase de conception et de réalisation au sens de l'article R.4532-1 du code du Travail, pour les phases de conception et de réalisation de travaux sur les réseaux d'eau de la Communauté d'Agglomération du Sud (CASud). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : 03149e01-befd-4f9e-adee-42fd45c294d9
Identifiant interne : A25.032
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Capacité minimum exigé : L'équipe doit être constituée à minima de 2 CSPS de niveau 1 en phase conception et réalisation( 1 titulaire + 1 suppléant). Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres de la CASUD. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le dossier est téléchargeable à l'adresse suivante https://casud.achatpublic.com. Le candidat doit transmettre son offre par voie dématérialisée à l'adresse https://casud.achatpublic.com selon les modalités indiquées au règlement de consultation. La transmission sous support papier est interdite. Pour tous autres renseignements, les candidats sont invités à prendre contact auprès de la Direction de la Commande publique au 0262 57 97 88

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 0

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Missions de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires des communes du Tampon et de l'Entre-Deux
Description : Le présent lot a pour objet une Missions de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires des communes du Tampon et de l'Entre-Deux. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 € HT
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et cela dans la limite des montants maximum annuels. Chacun des lots est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2029 maximum). En cas de reconduction, les montants maximum annuels seront également reconduits.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n°1 : pour 60% correspondant à la « Valeur technique » de l'offre apprécié au regard d'un mémoire technique qui comportera obligatoirement (noté sur 100)
Critère :
Type : Coût
Description : Critère n°2 : pour 40% correspondant au « Prix » de l'offre appréciée au regard du montant total prévisionnel HT de l'offre figurant au Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) (noté sur 100 points)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L. 551-23 et R.551-7à 551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Missions de CSPS à bons de commandes pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires des communes de Saint-Joseph et de Saint-Philippe.
Description : Le présent lot a pour objet une Missions de CSPS à bons de commande pour les opérations de GEMAPI et réseaux humides pour les territoires de Saint-Joseph et de Saint-Philippe. Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000 Euros HT
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée de chacun des lots court à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours et cela dans la limite des montants maximum annuels. Chacun des lots est renouvelable trois fois (3) par tacite reconduction, pour une période d'un an calquée sur l'année civile (jusqu'au 31 décembre 2029 maximum). En cas de reconduction, les montants maximum annuels seront également reconduits.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours dont dispose le candidat sont : - Référéprécontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 duCode de justice administrative (CJA), etpouvant être exercé avantla signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articlesL.551-13 à L. 551-23 et R.551-7à 551-10 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après lasignature du contrat ;- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois àcompterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SUD
Numéro d'enregistrement : 24974008500033
Adresse postale : 379 RUE HUBERT DELISLE
Ville : Le tampon
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : DCP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262579777
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Département : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1041dc3e-7ce9-40ce-80a8-dfc37c1cdf01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/11/2025 à 12:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/11/2025